Tag Archive for: Plan de réforme

Les idées directrices de la réforme de la Loi sur les langues officielles

Trois grandes idées sous-tendent la proposition de réforme : l’égalité réelle des langues, la promotion du français et la complétude institutionnelle.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a récemment dévoilé son plan de réforme de la Loi sur les langues officielles, intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. Le document compte une trentaine de pages et propose une cinquantaine de modifications à la fois législatives et administratives.

Ce plan n’est pas un projet de loi. Ce dernier, selon la lettre de mandat adressée à la ministre Joly en janvier 2021, doit normalement être déposé avant la fin de l’année. En ce qui concerne la mise en œuvre des nombreuses mesures administratives comprises dans le document, aucun échéancier n’a été annoncé pour l’instant.

Lire la suite