Tag Archive for: Loi sur les langues officielles

Les idées directrices de la réforme de la Loi sur les langues officielles

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Trois grandes idées sous-tendent la proposition de réforme : l’égalité réelle des langues, la promotion du français et la complétude institutionnelle.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a récemment dévoilé son plan de réforme de la Loi sur les langues officielles, intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. Le document compte une trentaine de pages et propose une cinquantaine de modifications à la fois législatives et administratives.

Ce plan n’est pas un projet de loi. Ce dernier, selon la lettre de mandat adressée à la ministre Joly en janvier 2021, doit normalement être déposé avant la fin de l’année. En ce qui concerne la mise en œuvre des nombreuses mesures administratives comprises dans le document, aucun échéancier n’a été annoncé pour l’instant.

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Protection du français: Québec devance Mélanie Joly

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Le gouvernement Legault dévoile sa position en vue de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Le gouvernement Legault prend Mélanie Joly de vitesse. Avant même que la ministre fédérale ait déposé sa très attendue réforme de la Loi sur les langues officielles, Québec réclame que seul le français soit reconnu comme ayant besoin d’être protégé au Canada.

Depuis plusieurs mois, la pression monte afin que la Loi sur les langues officielles, vieille de 50 ans, soit réformée comme Justin Trudeau s’est engagé à le faire.

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Loi sur les langues officielles: Ottawa doit protéger le français d’abord, martèle Québec

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Alors qu’Ottawa s’apprête à moderniser sa Loi sur les langues officielles (LLO), Québec avise le fédéral d’accorder à la langue de Molière un traitement préférentiel. En fait, selon le gouvernement de François Legault, seule la langue française est minoritaire au Canada.

C’est l’essentiel des constats faits par la ministre des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia LeBel, dans une lettre adressée à son homologue Mélanie Joly. Le document, qui compte cinq «orientations», presse le gouvernement Trudeau d’officialiser le statut du français comme seule langue officielle minoritaire au Canada.

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La langue de la loi

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L’année qui débute court de bonnes chances d’être marquée par plusieurs développements dans le dossier linguistique : la réforme de la Charte de la langue française du ministre Simon Jolin-Barrette, la révision de la Loi sur les langues officielles à Ottawa, le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes et, vraisemblablement, l’audition du recours introduit par le professeur François Larocque et par l’ex-sénateur Serge Joyal pour forcer la fédération à s’acquitter de son obligation d’adopter une version officielle française des textes de la Constitution antérieurs à 1982. Ce dernier recours pose la question de savoir s’il existe un délai ainsi qu’une sanction au non-respect de cette obligation prévue depuis l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982.

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L’avenir de la Loi sur les langues officielles entre les mains de la ministre Joly

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OTTAWA – Attendues depuis plusieurs mois, les lettres de mandat des ministres fédéraux ont été publiées ce vendredi. La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, se voit répéter l’objectif de déposer un projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2021.

Près de quatre mois après le discours du Trône dans lequel le gouvernement s’engager « à renforcer » la Loi sur les langues officielles « en tenant compte de la réalité particulière du français », le premier ministre Justin Trudeau demande à la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, de « déposer un projet de loi en 2021 pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles et améliorer ses politiques et programmes d’application ».

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Langue française : 2021, l’année d’une révolution linguistique à Ottawa?

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Par Mario Polèse, professeur émérite à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS)

Je crois rêver : Justin Trudeau donne son appui à la loi 101. Son lieutenant québécois, Pablo Rodriguez, nous annonce pas moins qu’un « changement de paradigme », la fin, si j’ai bien compris, de la conception symétrique des deux langues officielles, principe cher à Trudeau père.

La ministre Mélanie Joly nous dit que la promotion du français sera un élément clé de la modernisation promise de la Loi sur les langues officielles. Le Parti conservateur n’est pas en reste. Son nouveau chef, Erin O’Toole, se dit favorable à soumettre les entreprises à charte fédérale à la loi 101 et à l’accroissement des pouvoirs du Québec en matière d’immigration.

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Blain Higgins a rencontré un regroupement opposé au bilinguisme officiel

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Le premier ministre Blaine Higgins a discuté avec un groupe qui milite contre le bilinguisme officiel, en décembre, lors d’une rencontre au sujet de la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Le groupe Anglophone rights association of New-Brunswick a indiqué que la rencontre avait eu lieu plus tôt en décembre dans un message publié sur sa page Facebook dimanche.

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Révision de la Loi sur les langues officielles : la SANB en discussion sur la création d’un comité spécial de députés

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Le gouvernement provincial devait annoncer un processus de révision de la Loi sur les langues officielles à la fin décembre, Il a dépassé l’échéance. La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) participe en revanche à des discussions sur la création d’un comité spécial de députés sur la question.

Le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet, estime que la mise en place de ce groupe de travail à l’Assemblée législative est probable, même s’il préfère être prudent.

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Cinq dossiers à surveiller en 2021

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L’année 2020 est chose du passé. On peut enfin tourner la page sur cette année franchement pénible. Voici un des cinq dossiers qui risquent de retenir l’attention au cours des prochains mois au Nouveau-Brunswick.

La loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick (LLO) doit être révisée par le gouvernement avant la fin de 2021.

Blain Higgs – qui est le ministre responsable de la LLO – n’a pas encore lancé cette révision. Il n’a pas non plus dévoilé quelle forme elle prendra. La dernière révision, terminée en 2013, avait duré deux années.

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Québec rabroue Ottawa sur la loi 101

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Le gouvernement Legault rejette la proposition d’Ottawa d’utiliser la Loi sur les langues officielles pour protéger le français dans les entreprises de compétence fédérale.

Le gouvernement du Québec affirme que toutes les entreprises du Québec – y compris celles de compétence fédérale – doivent être assujetties à la loi 101.

Le gouvernement Legault rejette ainsi la proposition d’Ottawa de soumettre ces entreprises à de nouvelles dispositions qui seraient ajoutées à la Loi sur les langues officielles. Le premier ministre Justin Trudeau a affirmé mardi que son gouvernement voulait participer à la protection du français comme langue de travail au Québec, mais qu’il utiliserait une loi fédérale pour y arriver.

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