Victoire éclatante des commissions scolaires de la minorité dans la cause du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, présentée devant la Cour suprême

Montréal, le 12 juin 2020 – Dans une décision historique rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a donné une vaste et généreuse interprétation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article garantit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité aux communautés d’expression française hors Québec et à la minorité d’expression anglaise du Québec.

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