Archive d’étiquettes pour : Projet de loi no 96

Le QCGN demande aux partis et aux candidats fédéraux de défendre les droits linguistiques des Québécois d’expression anglaise

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MONTRÉAL, 16 août 2021 – En prévision des élections fédérales prévues le 20 septembre prochain, le Quebec Community Groups Network demande à tous les partis et candidats fédéraux de s’engager à défendre les droits linguistiques des Québécois d’expression anglaise.

« Nous sommes contre l’usage préventif de la clause nonobstant du gouvernement du Québec qui vise à suspendre les libertés fondamentales, les droits à l’égalité et les droits légaux de ses citoyens en vertu du projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français », a commenté la présidente du QCGN, Marlene Jennings. « Le gouvernement propose de créer ce que nous appelons une zone sans charte (a Charter-free zone) qui permettrait à l’Assemblée nationale – et non aux tribunaux – d’arbitrer l’équilibre entre les droits et libertés collectifs et individuels. »

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Le projet de loi no 96 et la communauté sourde : les conséquences imprévues de la législation

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Québec a récemment dévoilé ses plans de modifier la Charte de la langue française en passant par le projet de loi no 96, une Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. L’objectif du projet de loi no 96 est d’« affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français. », en plus d’affirmer que le français est la langue commune de la nation québécoise. Le projet de loi no 96 invoque en outre l’article 33 comme mesure préventive (la clause nonobstant) de la Charte canadienne des droits et libertés qui protégerait la Charte de la langue française d’une révision judiciaire. En bref, les Québécoises et les Québécois perdront leurs libertés fondamentales, leurs garanties juridiques et leurs droits à l’égalité dans l’application de la Charte de la langue française.

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