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Victoire éclatante pour les droits des minorités linguistiques en Cour supérieure du Québec

Montréal, le 10 août 2020 – Le Quebec Community Groups Network a salué la décision de la Cour supérieure du Québec de suspendre l’application des réformes du gouvernement du Québec sur la gouvernance des commissions scolaires anglophones pendant que les tribunaux examinent la constitutionnalité du projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

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APPELE-Québec recommande une étude plus approfondie du projet de loi no 40

À la suite d’une audience tenue le 18 novembre sur le projet de no 40, une Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, APPELE-Québec, une coalition qui vise à conserver les commissions scolaires de langue anglaise, recommande avec insistance au gouvernement de retarder le passage du projet de loi afin de lui permettre d’analyser le sujet davantage.

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APPELE-Québec animera les audiences communautaires sur le projet de loi no 40

APPELE-Québec (The Alliance for the Promotion of Public English-language Education in Québec) animera un audience publique cet après-midi sur le projet de loi no 40, une Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

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