Archive d’étiquettes pour : Projet de loi C-13

Le plan d’action fédéral pour les langues officielles reçoit un accueil mitigé

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Les mesures spécifiques aux Québécois anglophones comprennent 6,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la formation et l’intégration du personnel de santé bilingue. Cependant, Eva Ludvig, présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN), déclare que « notre principale préoccupation (reste) le projet de loi C-13, qui intégrera la Charte [québécoise] de la langue française dans la loi [fédérale] sur les langues officielles ».

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iPolitics

Les députés du Québec absents à l’annonce sur les langues officielles

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Les députés qui représentent les circonscriptions du Québec où il y a une forte population d’expression anglaise ont soulevé des objections contre le projet de loi C-13 de Trudeau qui met à jour la loi sur les langues officielles (LLO). À l’exception du premier ministre Justin Trudeau, aucun d’entre eux ont assisté au dévoilement du nouveau Plan d’action pour les langues officielles. Le député Anthony Housefather avait laissé entendre plus tôt qu’il ne pourra pas voter pour le projet de loi tel qu’écrit. Marc Garneau a récemment démissionné de son poste de député et a ensuite spécifie que défendre les droits des Anglophones était « une colline sur laquelle mourir ». Le Quebec Community Groups Network (QCGN) a exprimé à maintes reprises ses préoccupations quant à la loi 96 du Québec, imbriquée dans la nouvelle LLO, et que la Loi 21 fait fi des droits fondamentaux et de la protection des minorités. Ces deux lois québécoises comprennent l’usage préventif des clauses nonobstant jumelles présentes dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ceci rend les lois particulièrement difficiles à contester devant les tribunaux.

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Les groupes anglophones s’inquiètent de l’accord conclu entre Ottawa et le Québec sur l’utilisation du français dans les entreprises sous réglementation fédérale

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Le QCGN « appréhende » l’accord entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec qui met en œuvre certains aspects de la Charte de la langue française dans le projet de loi C-13, déclare Eva Ludvig, présidente du QCGN. « Au risque de paraître cynique, le gouvernement provincial n’a pas été le champion de la communauté anglophone ».

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La refonte de la loi sur les langues officielles suscite des inquiétudes chez les juristes et les Anglo-Québécois

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La présidente du QCGN, Eva Ludvig, explique que les associations et groupes communautaires francophones et anglophones étaient d’accord sur ce que représentait la modernisation de la loi sur les langues officielles. « C’est lorsque les demandes et les exigences du gouvernement du Québec ont commencé à être incorporées par le biais d’amendements et de la dernière version du projet de loi que les choses ont commencé à se détériorer ».

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UN RÉGIME DE DROITS LINGUISTIQUE POUR LES ENTREPRISES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE?

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Le projet de loi fédérale C-13 a deux objectifs principaux. Le premier est de moderniser la Loi sur les langues officielles du Canada; le second, d’édicter la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Plusieurs experts juridiques, dont l’ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache, ont exprimé leur malaise à l’égard de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Le Quebec Community Groups Network (QCGN) et de nombreuses autres voix du Québec d’expression anglaise s’y opposent catégoriquement.

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Marlene Jennings : Ce n’est pas de l’alarmisme quand il y a des raisons de s’inquiéter.

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Les députés libéraux qui se sont prononcés contre la mention de la Charte de la langue française dans le projet de loi C-13 ont suscité à tort l’ire de nombreux médias francophones, écrit l’ancienne présidente du QCGN, Marlene Jennings. Plutôt que d’accuser ces députés de diffuser de la désinformation, les critiques « devraient concentrer leur attention sur les questions soulevées ».

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Désinformation et fausse égalité

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Le chroniqueur Michel C. Auger accuse le QCGN, les députés libéraux et d’autres organismes communautaires qui défendent les intérêts des Québécois d’expression anglaise de répandre des informations erronées sur la Charte de la langue française dans le cadre du débat actuel sur le projet de loi fédéral C-13.

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CBC Listen

Balado : Le député Anthony Housefather détaille son opposition à certaines parties de la nouvelle loi fédérale sur les langues officielles

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Eva Ludvig, présidente du QCGN, remercie les députés libéraux qui « ont été très courageux et ont pris des risques politiques » en défendant les anglophones du Québec pendant l’étude du projet de loi C-13.

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CBC Montreal News 15 février 2023

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L’inclusion de références à la Charte de la langue française du Québec dans le projet de loi C-13 du gouvernement fédéral crée un précédent pour les autres provinces du reste du Canada, qui pourront utiliser la clause dérogatoire au détriment des communautés francophones minoritaires, prévient Eva Ludvig, présidente du QCGN.

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LETTRE OUVERTE : Le comité des Communes vote pour abandonner les anglophones du Québec

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Le QCGN est profondément déçu que le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes ait permis que les références à la Charte de la langue française du Québec soient maintenues dans la nouvelle législation linguistique fédérale proposée pour modifier la Loi sur les langues officielles du Canada, peut-on lire dans une lettre ouverte du QCGN publiée dans le Quebec Chronicle-Telegraph.

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