Archive d’étiquettes pour : Projet de loi C-13

Le QCGN exprime sa profonde déception quant à l’insertion des références à la Charte de la langue française du Québec dans la Loi sur les langues officielles du Canada

Montréal, le 15 juin 2023 – Le Quebec Community Groups Network est profondément déçu de
constater que le projet de loi C-13, la refonte de la Loi sur les langues officielles, s’apprête à recevoir la sanction royale tout en comportant des références à la Charte de la langue française du Québec.

Par ailleurs, le QCGN applaudit les sénateurs québécois, Tony Loffreda et Judith Seidman, qui se sont fermement opposés aux références à la Charte de la langue française du Québec dans le projet de loi C-13 et qui ont tous deux voté contre cette législation à l’étape de la troisième lecture. Le sénateur Tony Loffreda a présenté une motion qui aurait supprimé ces références du projet de loi C-13 dans la Loi sur les langues officielles, notant que les Québécois d’expression anglaise craignent que cette inclusion ne mette en péril leurs droits. Quant à la sénatrice Judith Seidman, elle a vigoureusement soutenu l’amendement, qui a malheureusement été rejeté.

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Le QCGN prie instamment le Comité sénatorial de retirer les mentions de la Charte de la langue française du Québec de la refonte de la Loi sur les langues officielles

Le Quebec Community Groups Network (QCGN) a mis en garde le Comité sénatorial permanent des langues officielles contre les graves répercussions que pourrait avoir le projet de loi C-13 sur la communauté d’expression anglaise du Québec et sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.

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Les sénateurs québécois s’opposent sur la mention de la loi 101 dans la loi linguistique fédérale

La loi 101 du Québec ne devrait pas être mentionnée dans le projet de loi C-13, car son inclusion dans le projet de loi fédéral pourrait être considérée comme une approbation de la clause dérogatoire, déclare le sénateur Tony Loffreda. Le QCGN, qui a exprimé son opposition à cette référence, indique que ses représentants ont été invités à discuter de leurs préoccupations concernant le projet de loi C-13 lundi devant le Comité des langues officielles du Sénat.

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Le commissaire aux langues officielles ne partage pas la peur anglo-québécoise de C-13

« Nous attendons du Commissariat aux langues officielles qu’il comprenne et soutienne les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris la minorité anglophone du Québec », déclare Eva Ludvig, présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN). Elle réagissait après que le commissaire fédéral aux langues officielles, Raymond Théberge, a éludé la question de savoir si, dans son rôle de chien de garde fédéral des deux langues, il partage ce qu’il appelle dans son rapport annuel « les préoccupations des communautés anglophones » concernant l’impact, y compris les effets constitutionnels, du projet de loi C-13.

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Le député libéral Housefather pourrait subir un contrecoup à long terme pour avoir voté contre son propre parti

Le député de Mont-Royal Anthony Housefather pourrait subir un contrecoup à long terme pour avoir voté contre le projet de loi C-13, puisqu’il a été le seul libéral et le seul député à le faire, affirme le professeur Daniel Béland. La législation linguistique a été approuvée par un vote de 300 contre 1 et est maintenant devant le Sénat, où le Quebec Community Groups Network espère que plusieurs parties du projet de loi seront réexaminées.

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Le député libéral Housefather défie son parti et vote contre le projet de loi fédéral sur les langues

Le député de Mont-Royal, Anthony Housefather, est allé à contre-courant en votant « non » au projet de loi C-13 hier – il est le seul député de la Chambre des communes à l’avoir fait. « Il est difficile d’aller à l’encontre de son propre parti, mais il est resté fidèle à ses principes et c’est admirable », déclare Eva Ludvig, présidente du QCGN.

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Le QCGN juge primordial que le Sénat examine les effets constitutionnels du projet de loi sur les langues officielles

La Chambre des communes vient d’approuver et d’adopter aujourd’hui le projet de loi C-13 en troisième lecture, après avoir adopté des amendements à la loi qui s’avèrent profondément troublants pour la communauté d’expression anglaise du Québec. Ce projet de loi est maintenant soumis au Sénat, où notre communauté espère que la Chambre haute étudiera de près l’inclusion de la Charte de la langue française du Québec dans la clause d’objet du projet de loi sur les langues officielles.

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Les députés Bibeau et Brière voteront « oui » au projet de loi C-13

Les députées de Sherbrooke, Élisabeth Brière, et de Compton-Stanstead, Marie-Claude Bibeau, ont toutes deux l’intention de voter en faveur du projet de loi C-13, la Loi sur les langues officielles, qui a fait l’objet d’une révision radicale. La référence à la loi 96 du Québec contenue dans le projet de loi fédéral « a été notre principal problème avec le C-13 », déclare Eva Ludvig, présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN).

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Hanes : Trudeau jette les anglos du Québec sous le bus avec le projet de loi C-13

La chroniqueuse Allison Hanes ne mâche pas ses mots, dans une analyse et un récapitulatif des positions prises par le Quebec Community Groups Network (QCGN), plusieurs députés libéraux fédéraux au franc-parler, et d’autres sur la nouvelle Loi sur les langues officielles : « Les Québécois anglophones ne doivent pas se laisser abuser par l’emballage public du projet de loi C-13 par Ottawa », écrit-elle.

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Langues officielles, inégalité réelle

Dans un éditorial qui fait le tour du Plan d’action fédéral pour les langues officielles annoncé la semaine dernière, Robert Dutrisac du Devoir prend note de la réponse du Quebec Community Groups Network en ce qui concerne les niveaux de financement fédéral.

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