Archive d’étiquettes pour : Projet de loi C-13

Les sénateurs québécois s’opposent sur la mention de la loi 101 dans la loi linguistique fédérale

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La loi 101 du Québec ne devrait pas être mentionnée dans le projet de loi C-13, car son inclusion dans le projet de loi fédéral pourrait être considérée comme une approbation de la clause dérogatoire, déclare le sénateur Tony Loffreda. Le QCGN, qui a exprimé son opposition à cette référence, indique que ses représentants ont été invités à discuter de leurs préoccupations concernant le projet de loi C-13 lundi devant le Comité des langues officielles du Sénat.

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Le commissaire aux langues officielles ne partage pas la peur anglo-québécoise de C-13

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« Nous attendons du Commissariat aux langues officielles qu’il comprenne et soutienne les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris la minorité anglophone du Québec », déclare Eva Ludvig, présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN). Elle réagissait après que le commissaire fédéral aux langues officielles, Raymond Théberge, a éludé la question de savoir si, dans son rôle de chien de garde fédéral des deux langues, il partage ce qu’il appelle dans son rapport annuel « les préoccupations des communautés anglophones » concernant l’impact, y compris les effets constitutionnels, du projet de loi C-13.

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Le député libéral Housefather pourrait subir un contrecoup à long terme pour avoir voté contre son propre parti

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Le député de Mont-Royal Anthony Housefather pourrait subir un contrecoup à long terme pour avoir voté contre le projet de loi C-13, puisqu’il a été le seul libéral et le seul député à le faire, affirme le professeur Daniel Béland. La législation linguistique a été approuvée par un vote de 300 contre 1 et est maintenant devant le Sénat, où le Quebec Community Groups Network espère que plusieurs parties du projet de loi seront réexaminées.

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Le député libéral Housefather défie son parti et vote contre le projet de loi fédéral sur les langues

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Le député de Mont-Royal, Anthony Housefather, est allé à contre-courant en votant « non » au projet de loi C-13 hier – il est le seul député de la Chambre des communes à l’avoir fait. « Il est difficile d’aller à l’encontre de son propre parti, mais il est resté fidèle à ses principes et c’est admirable », déclare Eva Ludvig, présidente du QCGN.

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Le QCGN juge primordial que le Sénat examine les effets constitutionnels du projet de loi sur les langues officielles

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La Chambre des communes vient d’approuver et d’adopter aujourd’hui le projet de loi C-13 en troisième lecture, après avoir adopté des amendements à la loi qui s’avèrent profondément troublants pour la communauté d’expression anglaise du Québec. Ce projet de loi est maintenant soumis au Sénat, où notre communauté espère que la Chambre haute étudiera de près l’inclusion de la Charte de la langue française du Québec dans la clause d’objet du projet de loi sur les langues officielles.

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Les députés Bibeau et Brière voteront « oui » au projet de loi C-13

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Les députées de Sherbrooke, Élisabeth Brière, et de Compton-Stanstead, Marie-Claude Bibeau, ont toutes deux l’intention de voter en faveur du projet de loi C-13, la Loi sur les langues officielles, qui a fait l’objet d’une révision radicale. La référence à la loi 96 du Québec contenue dans le projet de loi fédéral « a été notre principal problème avec le C-13 », déclare Eva Ludvig, présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN).

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Hanes : Trudeau jette les anglos du Québec sous le bus avec le projet de loi C-13

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La chroniqueuse Allison Hanes ne mâche pas ses mots, dans une analyse et un récapitulatif des positions prises par le Quebec Community Groups Network (QCGN), plusieurs députés libéraux fédéraux au franc-parler, et d’autres sur la nouvelle Loi sur les langues officielles : « Les Québécois anglophones ne doivent pas se laisser abuser par l’emballage public du projet de loi C-13 par Ottawa », écrit-elle.

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Langues officielles, inégalité réelle

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Dans un éditorial qui fait le tour du Plan d’action fédéral pour les langues officielles annoncé la semaine dernière, Robert Dutrisac du Devoir prend note de la réponse du Quebec Community Groups Network en ce qui concerne les niveaux de financement fédéral.

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Le plan d’action fédéral pour les langues officielles reçoit un accueil mitigé

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Les mesures spécifiques aux Québécois anglophones comprennent 6,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la formation et l’intégration du personnel de santé bilingue. Cependant, Eva Ludvig, présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN), déclare que « notre principale préoccupation (reste) le projet de loi C-13, qui intégrera la Charte [québécoise] de la langue française dans la loi [fédérale] sur les langues officielles ».

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iPolitics

Les députés du Québec absents à l’annonce sur les langues officielles

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Les députés qui représentent les circonscriptions du Québec où il y a une forte population d’expression anglaise ont soulevé des objections contre le projet de loi C-13 de Trudeau qui met à jour la loi sur les langues officielles (LLO). À l’exception du premier ministre Justin Trudeau, aucun d’entre eux ont assisté au dévoilement du nouveau Plan d’action pour les langues officielles. Le député Anthony Housefather avait laissé entendre plus tôt qu’il ne pourra pas voter pour le projet de loi tel qu’écrit. Marc Garneau a récemment démissionné de son poste de député et a ensuite spécifie que défendre les droits des Anglophones était « une colline sur laquelle mourir ». Le Quebec Community Groups Network (QCGN) a exprimé à maintes reprises ses préoccupations quant à la loi 96 du Québec, imbriquée dans la nouvelle LLO, et que la Loi 21 fait fi des droits fondamentaux et de la protection des minorités. Ces deux lois québécoises comprennent l’usage préventif des clauses nonobstant jumelles présentes dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ceci rend les lois particulièrement difficiles à contester devant les tribunaux.

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