Archive d’étiquettes pour : Projet de loi C-13

PROJET DE LOI C-13 ET MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES : COMMENT LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL S’EST-IL FOURVOYÉ?

Le projet de loi C-13 est une nouvelle législation présentée par le gouvernement du Canada visant à moderniser la Loi sur les langues officielles (LLO). Il propose également d’édicter une nouvelle loi – la Loi sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale.

Le Quebec Community Groups Network (QCGN) s’oppose au projet de loi C-13, car il s’inquiète de la nouvelle orientation proposée par le gouvernement du Canada, notamment des effets à long terme de ce changement sur l’application de la LLO et sur les droits linguistiques des Québécois d’expression anglaise.

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Modernisation de la Loi sur les langues officielles : comment le fédéral s’est trompé

Les changements fondamentaux à la Loi sur les langues officielles proposés par le projet de loi C-13 auront des effets profonds sur les droits linguistiques d’un grand nombre de Canadiens, écrit Eva Ludvig, présidente intérimaire du QCGN, ainsi que Joan Fraser, ancienne sénatrice et membre du comité exécutif du QCGN : « Il est temps d’arrêter, de revenir à l’essentiel et de revenir au consensus obtenu par les personnes que la Loi sur les langues officielles touche le plus ».

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Opinion : S’assurer que les Québécois d’expression anglaise reçoivent leur dû

Dans une lettre d’opinion publiée dans la Gazette de Montréal, la présidente du QCGN, Eva Ludvig, et la directrice générale, Sylvia Martin-Laforge, écrivent que le projet de loi C-13, qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles, offre « une approche juridique asymétrique à l’égard des langues officielles qui met l’avenir de notre communauté en grand danger ».

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Déclaration du QCGN devant le Comité sénatorial : la loi sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale abandonne les Québécois d’expression anglaise

Dans le cadre de la refonte radicale de la Loi sur les langues officielles actuellement à l’étude, le gouvernement fédéral abandonnerait le Québec d’expression anglaise en rejetant le principe fondamental de la dualité linguistique d’un océan à l’autre, a déclaré aujourd’hui Eva Ludvig, présidente du QCGN, au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

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Le Québec veut que la réforme de la loi fédérale sur la langue abandonne la référence à la promotion de l’anglais

Le gouvernement du Québec souhaite que le projet de réforme de la législation linguistique fédérale adopte une approche différente à l’égard de la minorité anglophone de la province et des minorités francophones d’autres régions du pays.

La province a envoyé 14 propositions d’amendements aux membres d’un comité parlementaire qui étudie actuellement le projet de loi.

Le Quebec Community Groups Network, un groupe de défense des droits des anglophones du Québec, a décrit les 14 amendements proposés comme faisant partie de la “guerre” du gouvernement de la Coalition Avenir Québec contre la communauté anglophone de la province.

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Les anglophones du Québec craignent un régime à deux vitesses

Le gouvernement fédéral doit enlever toute mention de la Charte de la langue française du projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles, a plaidé Marlene Jennings lundi. La présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN) craint les répercussions négatives d’un régime à deux vitesses sur la communauté anglophone québécoise.

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Le QCGN propose des modifications majeures au projet de loi fédéral visant à moderniser la Loi sur les langues officielles

Le projet de loi fédéral visant à moderniser la Loi sur les langues officielles propose des changements radicaux qui auront des répercussions négatives sur l’interprétation de cette loi quasi constitutionnelle et sur la communauté d’expression anglaise du Québec. C’est le message qu’a transmis lundi le Quebec Community Groups Network aux parlementaires qui examinent le projet de loi C-13.

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Le projet de loi C-13 affaiblit la bouée de sauvetage fédérale des Québécois d’expression anglaise au moment où ils en ont le plus besoin

Le Quebec Community Groups Network demande au gouvernement du Canada de retirer immédiatement toute référence à la Charte de la langue française du Québec du projet de loi C-13. Celui-ci modifie la Loi sur les langues officielles en créant une nouvelle loi qui imposera des obligations en matière de langue de travail et de prestation de services, pour le français seulement, aux entreprises sous réglementation fédérale

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Projet de loi C-13 : Mémoire du QCGN présenté au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes

Le projet de loi C-13 n’exprime pas ce que réclamaient les minorités de langue officielle. Avec cette législation, le gouvernement fédéral s’apprête à abandonner un demi-siècle de politique en matière de langues officielles et à transformer la LLO en une loi visant la protection et la promotion d’une seule langue officielle.

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Le QCGN sollicite des commentaires sur la nouvelle législation linguistique fédérale

Le 7 avril, le Quebec Community Groups Network (QCGN) a organisé un webinaire à l’hôtel de ville auquel ont participé plus de 60 personnes et qui a ensuite été diffusé sur YouTube. Au cours du webinaire, Stephen Thompson, directeur des politiques, de la recherche et des affaires publiques du QCGN, et Marion Sandilands, conseillère juridique, ont expliqué les implications du projet de loi, qui est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes.

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