Archive d’étiquettes pour : Projet de loi 40

Des groupes d’expression anglaise soutiennent que la Cour devrait examiner le projet de loi 40 avant qu’il ne passe au vote

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MONTRÉAL — La Cour devrait déterminer si le projet de loi 40 est constitutionnel avant que l’Assemblée nationale passe au vote, a soutenu un groupe de leaders communautaires lundi.

Le groupe Alliance for the Promotion of Public English-language (APPELE-Québec) s’oppose au projet de loi 40 qui vise à abolir les commissions scolaires au Québec et de les remplacer par des centres de service.

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Des groupes d’expression anglaise demandent à Québec de se tourner vers la Cour pour s’assurer que le projet de loi 40 est constitutionnel

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APPELE-Québec (The Alliance for the Promotion of Public English-Language Education) presse le gouvernement du Québec à demander conseil à la Cour d’appel du Québec pour s’assurer que le projet de loi 40 est constitutionnel.

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Des groupes anglophones veulent que la Cour décide du sort de la réforme des commissions scolaires

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Les détracteurs du projet de loi 40 se disent prêts pour « un combat coûteux et prolongé » contre le plan du gouvernement du Québec d’abolir les commissions scolaires qui régissent les écoles primaires et secondaires.

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Projet de loi 40 : vers une contestation de la réforme par des organismes anglophones

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Une alliance d’organismes représentant des parents et des éducateurs anglophones questionne la constitutionnalité du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Elle réclame le renvoi du projet de loi en Cour d’appel, à défaut de quoi les organismes pourraient entamer eux-mêmes des procédures légales.

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APPELE-Québec indique la voie pour sortir de l’impasse concernant le projet de loi 40

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Montréal, le 3 février 2020 – APPELE-Québec, une alliance regroupant 16 organismes qui représentent des parents, des éducateurs et la communauté d’expression anglaise, incite vivement le gouvernement du Québec à demander une décision concernant la constitutionalité du projet de Loi 40, qui vise à abolir nos commissions scolaires.

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Mémoire du Quebec Community Groups Network CGN à la Commission de la culture et de l’éducation Consultations particulières sur le projet de loi 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

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Le Quebec Community Groups Network (QCGN) n’a pas été invité à comparaître devant la Commission dans le cadre de ses consultations particulières sur le projet de loi 40. Néanmoins, le QCGN soumet le présent mémoire à la Commission.

En plus d’offrir un enseignement d’excellente qualité aux élèves, les écoles publiques anglophones ont pour mission de préserver et de promouvoir la langue et la culture distinctes du Québec d’expression anglaise. Les écoles sont des institutions essentielles et centrales de la communauté d’expression anglaise du Québec. Le gouvernement du Québec doit ainsi reconnaître et appuyer les droits linguistiques et culturels de cette communauté. La gestion et le contrôle de nos établissements d’enseignement ne peuvent être limités unilatéralement.

 

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