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Le projet de loi no 40 pourrait avoir été un projet de loi de trop

Selon un éditorial paru dans The Suburban, alors que le Quebec Community Groups Network, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la Commission scolaire English-Montréal et d’autres organisations se préparent à contester la constitutionnalité du projet de loi no 40 devant les tribunaux, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, devrait avoir considéré une approche plus tendre en ce qui concerne l’abolition des commissions scolaires.

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Une alliance locale est déterminée à contester le projet de loi no 40 devant les tribunaux

Comme on pouvait s’y attendre, APPELE-Québec, l’Alliance pour la promotion de l’éducation publique de langue anglaise au Québec, a récemment annoncé qu’elle poursuit le gouvernement afin de contester le projet de loi no 40 : la nouvelle loi de l’administration Legault qui vise à modifier la Loi sur l’instruction publique en ce qui a trait à l’organisation et à la gouvernance des écoles.

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La communauté anglophone contestera l’abolition des commissions scolaires

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, conjointement avec plusieurs groupes de langue anglaise, contestera l’abolition des commissions scolaires devant les tribunaux.

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Des groupes de la communauté d’expression anglaise contestent la constitutionnalité du projet de loi no 40

Le président d’APPELE-Québec et ancien membre de l’Assemblé nationale, Geoffrey Kelly, dit que Québec pourrait avoir aisément exempté les commissions scolaires anglophones du projet de loi no 40. Maintenant, il ajoute que son groupe est préoccupé par un processus électoral trop complexe et, tel que structuré, il est difficile de se présenter pour un poste de direction à son centre. Son groupe a proposé plusieurs solutions pour simplifier le processus électoral et pour clarifier les rôles et les responsabilités des nouveaux directeurs.

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Des groupes d’expression anglaise du Québec prévoient contester le projet de loi no 40 en cour

« Nous croyons que les droits des minorités sont importants dans notre société », explique le président d’APPELE-Québec, Geoffrey Kelly, à Alessia Simona Maratta de Global News. « Et ce gouvernement n’a pas une très bonne réputation lorsqu’il est question de respecter [ces droits] ».

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L’Association des commissions scolaire anglophones prévoit contester le projet de loi no 40 en cour

L’Association des commissions scolaire anglophones du Québec (ACSAQ) note que le gouvernement du Québec a forcé le projet de loi no 40 à passer à l’Assemblée nationale en invoquant la clôture – « malgré des oppositions unanimes à la loi et au mépris total du droit de la communauté d’expression anglaise de gérer et de contrôler ces institutions d’enseignement de langue minoritaire ».

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De nombreuses organisations d’expression anglaise prévoient contester la constitutionnalité du projet de loi no 40 en cour

« Au cours des prochaines semaines, nous préparerons notre cause judiciaire en recrutant des parents et d’autres individus qui témoigneront en tant que plaignants, puis en déterminant qui pourra intervenir au nom de la communauté », affirme le président d’APPELE-Québec, Geoff Kelly. Le Quebec Community Groups Network fait partie du comité directeur.

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Tentative du premier ministre Legault de museler la communauté d’expression anglaise

Déclaration du Quebec Community Groups Network

Montréal, le 7 février 2020 – La semaine a été particulièrement difficile pour la communauté d’expression anglaise, ses droits ayant été à nouveau bafoués et ses relations avec le gouvernement du Québec s’étant détériorées davantage.

Lundi, l’Alliance pour la promotion de l’éducation publique de langue anglaise du Québec (APPELE-Québec), une alliance composée de 16 groupes représentant les parents, les éducateurs et la communauté, a exhorté le gouvernement du Québec à prier la Cour de se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi 40, qui vise à abolir nos commissions scolaires. En quelques heures, le ministre de l’Éducation, Jean-Francois Roberge, a rejeté sa suggestion d’adopter un moyen raisonnable et responsable susceptible de mettre fin à cette impasse concernant sa législation mal conçue. Cette approche a été fréquemment utilisée dans d’autres provinces par plusieurs communautés d’expression française en situation minoritaire. Nous continuons de soutenir que l’abolition de nos commissions scolaires et leur remplacement par des centres de service impuissants ne respectent pas notre droit constitutionnel de gérer et de contrôler notre système scolaire.

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APPELE-Québec déplore l’empressement du gouvernement à imposer le bâillon pour forcer l’adoption du projet de loi 40

Montréal, le 6 février 2020 – APPELE-Québec a exprimé aujourd’hui sa frustration et son mécontentement concernant la décision du gouvernement du Québec de limiter une fois de plus le débat sur le projet de loi 40 en invoquant sa clôture.

Depuis le dépôt de ce projet de loi complexe et parfois incohérent – qui modifie 84 lois distinctes de l’Assemblée nationale – le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a tout fait pour restreindre le débat sur ses changements proposés à la gouvernance de notre système scolaire. Par exemple, il a limité le nombre de groupes autorisés à comparaître devant la commission parlementaire chargée d’examiner ses propositions législatives, nous obligeant ainsi à tenir nos propres audiences publiques pour faire entendre la voix de notre communauté.

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APPELE-Québec est déçue de la décision précipitée du gouvernement de rejeter un renvoi à la Cour sa pour statuer sur projet de loi 40

Montréal, le 4 février 2020 – L’Alliance pour la promotion de l’éducation publique de langue anglaise au Québec (APPELE-Québec) est déçue de la décision précipitée du gouvernement du Québec de rejeter sa proposition de s’adresser aux tribunaux pour statuer sur la constitutionnalité du projet de loi no 40.

APPELE-Québec avait auparavant demandé au gouvernement du Québec de s’adresser à la Cour d’appel relativement au projet de loi no 40, une Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. APPELE-Québec maintient qu’il est raisonnable et responsable d’obtenir un avis de la Cour avant l’adoption du projet de loi no 40 ou, du moins, avant sa mise en application.

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