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Bill 96 and Language Policy // Le projet de loi 96 et la politique linguistique

Une table ronde bilingue parrainée par l’Institut d’études canadiennes de McGill aborde certaines des questions constitutionnelles, juridiques et politiques soulevées par le projet de loi 96. Elle est animée par le doyen Robert Leckey de la Faculté de droit de l’Université McGill. Les panélistes comprennent Yves Boisvert de La Presse ; les avocats Pierre Foucher (Université d’Ottawa), Julius Grey (Grey Casgrain) et Marion Sandilands (Conway Litigation), conseillère juridique du QCGN ; ainsi que Richard Kistabish, du Groupe de travail mondial pour l’élaboration d’une décennie d’action pour les langues autochtones de l’UNESCO. 

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Projet de loi 96 : Protection de la langue française

Le projet de loi 96 est la législation du Québec qui vise à faire du français la langue principale de la province. Le projet de loi 96 déclarerait également le Québec “une nation”, ce qui nécessiterait l’ouverture de la Constitution.

Le premier ministre François Legault affirme que la principale raison de ce besoin est le déclin de l’utilisation du français au Québec. Les partisans du projet de loi 96 le considèrent comme essentiel, car l’anglais est très répandu en Amérique du Nord.

De l’autre côté de la médaille, il y a les droits des minorités, car les anglophones du Québec commencent à se sentir visés. Ce qui inquiète beaucoup, c’est le projet du Québec d’utiliser la clause nonobstant pour obtenir ce qu’il veut. Les experts en droit constitutionnel ne s’entendent pas sur la question de savoir si le Québec peut modifier unilatéralement la Constitution, ce qui brouille encore plus les cartes.

Marion Sandilands, conseillère juridique du QCGN, discute de l’impact du projet de loi 96 sur le fédéralisme canadien et les droits de la langue anglaise au Québec avec Warren Kinsella et Peter L. Biro.

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