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Déclaration du QCGN sur les changements proposés par le gouvernement du Canada à la Loi sur les langues officielles

Le Quebec Community Groups Network a pris connaissance du projet de loi fédérale déposé ce matin à la Chambre des communes visant à modifier la Loi sur les langues officielles et il le reconnaît pour ce qu’il est : une attaque claire contre l’égalité des langues officielles du Canada.

Traditionnellement, la Loi sur les langues officielles donnait vie aux droits constitutionnels en matière de langues officielles. Ces droits définissent en grande partie la relation entre les Canadiens et notre gouvernement fédéral. La Loi a été fondée sur le principe que le français et l’anglais sont égaux en droit.

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Des Anglo-Québécois inquiets face à la modernisation de la loi sur les langues officielles et au projet de loi 96

« Il ne s’agit plus de moderniser la Loi sur les langues officielles. Nous sommes revenus à la négociation du partenariat entre le français et l’anglais au Canada, » dit la présidente du QCGN Marlene Jennings devant le comité sénatorial permanent des langues officielles.

Jennings remarque que le gouvernement Trudeau propose de « territorialiser les droits linguistiques en écrasant la vision de la dualité linguistique dans notre pays. »

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Le livre blanc sur la refonte de la Loi sur les langues officielles ne fait pas l’unanimité chez les défenseurs de l’égalité linguistique

Le 19 février dernier, le gouvernement fédéral a publié son document stratégique tant attendu, qui décrit les réformes visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, à la suite de consultations menées à l’échelle du pays. Toutefois, le document intitulé Anglais et français : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada a reçu un accueil mitigé de la part des défenseurs des langues.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, se dit heureux de constater que le principe de l’égalité réelle du français et de l’anglais est au cœur des réformes.

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Analyse du QCGN des cinq orientations du gouvernement du Québec visant à moderniser la Loi sur les langues officielles du Canada

Le QCGN a préparé une analyse juridique de la position du Québec sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Elle détermine que la proposition du Québec éroderait les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans tout le Canada et serait catastrophique pour le Québec anglophone.

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Position du gouvernement du Québec sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles

La Loi sur les langues officielles (LLO) représente la vision fédérale du bilinguisme et de la dualité linguistique au Canada. Sa réforme ne peut être considérée comme de simples modifications législatives. Par les objectifs et les valeurs constitutionnelles qu’elle incarne, la LLO revêt une grande importance pour la fédération canadienne. En outre, en tant que véhicule d’un projet de société, elle se doit de respecter la spécificité du Québec eu égard à la langue et de considérer son caractère distinct. Le Québec est le seul territoire en Amérique du Nord avec une population francophone majoritaire et une population anglophone minoritaire.

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Modernisation de la Loi sur les langues officielles : le Québec fait part de ses cinq orientations au gouvernement fédéral

Québec, le 5 février 2021 – Dans le contexte des travaux de modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO), annoncés par le gouvernement fédéral, la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, fait part de l’approche portée par le gouvernement du Québec et des grandes orientations travaillées en collaboration avec le ministre responsable de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette, afin d’assurer une meilleure prise en compte de la situation particulière de la langue française au Canada.

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Le QCGN demande au nouveau Parlement de moderniser la Loi sur les langues officielles

MONTRÉAL, le 5 décembre 2019 – Dans la foulée du discours du Trône de jeudi, le Quebec Community Groups Network souhaite vivement que le gouvernement donne suite à son engagement de moderniser la Loi sur les langues officielles dès le début de son mandat. « Le discours du Trône s’est révélé moins explicite que nous l’aurions souhaité sur les questions de politique, a déclaré Geoffrey Chambers, président du QCGN. Néanmoins, nous espérons que le gouvernement se mettra rapidement à l’œuvre et qu’il proposera des mesures législatives plus claires et plus rigoureuses qui favoriseront et protégeront le français et l’anglais comme langues officielles du Canada. »

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