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Analyse préliminaire du Quebec Community Groups Network concernant le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

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Le projet de loi 96 est une mesure législative complexe et de grande envergure. Il s’agit d’une refonte importante du système juridique du Québec qui modifie la Charte de la langue française (CLF), 24 autres lois provinciales, un règlement et la Loi constitutionnelle de 1867.

Cliquer ici pour accéder à l’analyse du QCGN sur le projet de loi 96.

Le nouveau projet de loi sur les langues du Québec crée une “zone sans charte”, selon un groupe de défense des droits des anglophones.

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Le QCGN dit que le projet de loi 96 est vaste et complexe et représente une refonte importante de l’ordre juridique du Québec.

La presidente du QCGN Marlene Jennings a dit aux journalistes aujourd’hui que le projet de loi vise à modifier 24 lois provinciales ainsi que la Loi constitutionnelle de 1867.

Selon M. Jennings, le recours préventif du gouvernement à la clause nonobstant pour protéger le projet de loi contre certaines contestations constitutionnelles crée une ” zone libre de la Charte ” impliquant un large éventail d’interactions entre les citoyens et la province.

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