Archive d’étiquettes pour : Loi 40

Opinion : Pour les Anglo-Québécois, la vigilance est à l’ordre du jour

La communauté d’expression anglaise a plusieurs raisons de s’inquiéter à l’approche de la nouvelle saison politique, écrit Eva Ludvig, présidente du QCGN, dans un article d’opinion publié dans la Montreal Gazette.

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La loi 40 est rejetée

Après plusieurs années de défaite, la décision du juge Lussier de la Cour supérieure du Québec sur la loi 40 est une goutte d’espoir pour les droits des anglophones au Québec, déclare Eva Ludvig, présidente du QCGN.

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La décision relative à la loi 40 est un triomphe pour les conseils scolaires anglophones, déclare la SWLSB

Le récent jugement de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi 40 « est une victoire importante non seulement pour la communauté anglophone du Québec, mais aussi pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le Canada », déclare Eva Ludvig, présidente du QCGN. Elle ajoute que « les droits à l’éducation sont essentiels en raison du lien bien établi entre l’éducation et la vitalité culturelle et communautaire ».

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Le Québec envisage de faire appel après qu’un juge a statué que certaines parties de la loi 40 violent les droits à l’éducation de la minorité anglophone

« Nous espérons sincèrement que le gouvernement décidera de ne pas faire appel de cette décision claire qui repose sur nos droits de gérer et de contrôler nos écoles », déclare Dan Lamoureux, président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. Le QCGN a accueilli favorablement la décision de la Cour supérieure du Québec sur la loi 40.

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Gouvernance scolaire : les commissions scolaires anglophones ont gain de cause

Le QCGN se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec sur la loi 40. La présidente du QCGN, Eva Ludvig, demande au gouvernement du Québec de ne pas faire appel de la décision de la Cour.

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La réforme des commissions scolaires anglophones du Québec est inconstitutionnelle, selon un tribunal

La décision de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi 40 est « une victoire importante, non seulement pour la communauté d’expression anglaise du Québec, mais aussi pour les communautés de langues minoritaires du Canada », indique Eva Ludvig, présidente du QCGN.

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Victoire de la communauté anglophone sur la loi 40

« Nous sommes particulièrement ravis que nos droits aient été reconnus et respectés grâce à cette décision » déclare Dan Lamoureux, président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), à propos de la décision de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi 40. « Il s’agit d’une victoire importante non seulement pour la communauté anglophone du Québec, mais aussi pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le Canada », a déclaré Eva Ludvig, présidente du QCGN.

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Le QCGN appuie la collecte de fonds d’APPELE-Québec GoFundMe pour soutenir la contestation judiciaire contre le projet de loi 40

Notre communauté a le droit constitutionnel de gérer et de contrôler ses écoles. Or, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec a privé notre communauté d’expression anglaise de ce droit fondamental et, ensemble, nous devons lutter pour le récupérer. Nos neuf commissions scolaires anglophones en association avec l’Association de commissions scolaires du Québec ont entamé une contestation judiciaire pour faire invalider la Loi 40. Cette loi controversée abolit nos commissions scolaires démocratiquement élues et les transforme en centres de services contrôlés par le gouvernement. Notre action en justice fait valoir que ce bouleversement de notre système d’éducation contrevient au droit de notre communauté linguistique en situation minoritaire de gérer et de contrôler nos écoles. Ce droit fondamental garantit, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le droit à l’éducation dans l’une des deux langues officielles du Canada. Il s’agit là d’un élément essentiel de la dualité linguistique; il est la pierre angulaire de notre identité nationale. Il a fallu cinq ans aux parents francophones de la Colombie-Britannique pour obtenir gain de cause, renforçant ainsi les droits à l’éducation dans la langue de la minorité. Tout comme nos homologues de la côte Ouest, nous épuiserons tous les recours et nous irons jusqu’au bout. Nul doute que ce combat sera long et coûteux. Nous vous invitons à faire un don à notre campagne GoFundMe pour soutenir cette action en justice visant à défendre les droits constitutionnels de la communauté d’expression anglaise du Québec et à faire avancer les droits linguistiques de tous les Canadiens. Chaque don, petit ou grand, sera fort apprécié. Mais plus important encore est de motiver un grand nombre de donateurs afin de prouver sans équivoque à nos gouvernements que nous croyons en nos droits et que nous sommes prêts à lutter pour les protéger. Merci de bien vouloir apporter votre contribution, quelle qu’elle soit, et de nous aider à faire circuler cette information en la diffusant largement dans tous vos réseaux.

https://ca.gofundme.com/f/quebec-bill-40-court-challenge

Les commissions scolaires anglophones contesteront la réforme devant le tribunal

L’Association des commissions scolaires anglophones a fait savoir jeudi qu’elle allait bel et bien contester devant le tribunal la loi 40, même si les élections scolaires ne sont pas abolies pour les commissions scolaires anglophones, comme c’est le cas pour les francophones.

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Loi 40 : les commissions scolaires anglophones s’adressent aux tribunaux

Les commissions scolaires anglophones ont confirmé jeudi qu’elles contesteraient la constitutionnalité du projet de loi 40 transformant les commissions scolaires en centre de services. 

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