Archive d’étiquettes pour : Loi 21

DEUX APPROCHES POUR LA LIBERTÉ DE RELIGION AU CANADA

La Cour d’appel du Québec a rendu son jugement en mars sur la Loi sur la laïcité de l’État, communément appelée loi 21. On ne saurait trop insister sur la complexité de l’affaire portée devant la cour. Les opposants à cette législation ont effectué un travail minutieux pour la contester, mais, à une exception près – soit le droit des élus de l’Assemblée nationale de porter des signes religieux – aucun de leurs arguments n’a abouti.

L’objet de la Loi sur la laïcité de l’État est reflété dans le préambule de la loi où l’on précise : « qu’il revient au Parlement du Québec de déterminer selon quels principes et de quelle manière les rapports entre l’État et les religions doivent être organisés au Québec ».

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Les groupes minoritaires du Québec devraient s’inquiéter de la décision rendue sur la loi 21, selon un groupe anglophone

« Toutes les minorités devraient s’inquiéter de la décision rendue jeudi après-midi par la Cour d’appel du Québec sur la loi 21, déclare Sylvia Martin-Laforge, directrice générale du Quebec Community Groups Network (QCGN), à CTV. Elle ajoute que ce jugement crée un dangereux précédent : « Cela signifie que le gouvernement peut adopter n’importe quel projet de loi, comme la loi 96, qui ignore nos droits humains fondamentaux sans craindre que les tribunaux puissent les annuler ».

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Des groupes québécois s’élèvent contre le projet de loi protégeant la loi sur la laïcité

« Nous attendons du gouvernement fédéral qu’il intervienne ou qu’il exprime ses préoccupations quant à l’utilisation préventive de la clause dérogatoire par les provinces », dit Sylvia Martin-Laforge, directrice générale du Quebec Community Groups Network (QCGN). Le QCGN répondait à Jean-François Roberge, ministre québécois responsable de la laïcité, après qu’il eut déposé le projet de loi 52, qui vise à prolonger de cinq ans l’utilisation de la clause dérogatoire afin de protéger la loi 21, la loi québécoise sur la laïcité, contre les contestations judiciaires pour violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Le renouvellement de la clause dérogatoire est nécessaire pour protéger la paix sociale, selon la CAQ

Le premier ministre François Legault affirme que le renouvellement de la clause dérogatoire visant à protéger la loi 21 permettrait de maintenir la « paix sociale » que la loi laïque a, selon lui, créée. Le Quebec Community Groups Network fait partie de ceux qui ont qualifié le renouvellement d’une telle clause d’affront aux libertés fondamentales.

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Le gouvernement Legault a l’intention de renouveler la clause dérogatoire sur la loi 21

« La loi 21 est une loi discriminatoire qui porte atteinte à la liberté fondamentale de conscience et de religion des Québécois », réagit Eva Ludvig, présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN), après que le gouvernement du Québec a annoncé son intention de prolonger de cinq ans sa loi sur la laïcité de l’État. « Dans une démocratie, les citoyens doivent avoir la possibilité de demander réparation aux tribunaux lorsque leurs droits et libertés ont été violés ou bafoués », ajoute Eva Ludvig : « Le fait d’invoquer la clause dérogatoire bloque cette possibilité ».

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Appel du projet de loi 21 : La commission scolaire anglophone affirme que la loi est un “affront” aux valeurs des anglophones du Québec

Les commissions scolaires anglophones doivent rester exemptées de la loi 21, entend la Cour d’appel du Québec. « Ce n’est pas à la majorité de dicter la définition de la culture de la minorité », déclare le vétéran avocat des droits de la personne Julius Grey, qui représente le QCGN.

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