L’inclusion de références à la loi 101 dans le projet de loi C-13 crée un précédent pour les gouvernements provinciaux en dehors du Québec, qui pourraient adopter des lois qui sapent les droits des communautés minoritaires francophones, déclare le Quebec Community Groups Network aux sénateurs.
La loi 101 du Québec ne devrait pas être mentionnée dans le projet de loi C-13, car son inclusion dans le projet de loi fédéral pourrait être considérée comme une approbation de la clause dérogatoire, déclare le sénateur Tony Loffreda. Le QCGN, qui a exprimé son opposition à cette référence, indique que ses représentants ont été invités à discuter de leurs préoccupations concernant le projet de loi C-13 lundi devant le Comité des langues officielles du Sénat.
Qui est prêt et désireux de se mouiller ? Une fois que la très attendue législation renforçant la loi 101 sera déposée à l’Assemblée nationale, qui se lèvera pour représenter les préoccupations des communautés minoritaires du Québec ?
Le premier ministre François Legault a déjà clairement indiqué que son gouvernement de la Coalition Avenir Québec n’hésitera pas à utiliser la clause dérogatoire, ce qui revient à admettre que les droits fondamentaux seront en jeu.
Le Quebec Community Groups Network (QCGN) est l’organisation la plus susceptible d’être à l’avant-garde du débat. Sa présidente, l’ancienne députée Marlene Jennings, semble savoir ce qui s’en vient. “Je suis prête à me battre”, a-t-elle déclaré. Les commissions scolaires, les institutions anglophones, les avocats des droits de l’homme et les médias anglophones auront tous des rôles importants à jouer.
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MONTRÉAL, le 22 avril 2021 – Le Quebec Community Groups Network s’est dit alarmé d’entendre le premier ministre François Legault dire que le gouvernement du Québec pourrait invoquer la disposition de dérogation (« clause nonobstant ») pour limiter les droits linguistiques des Québécois d’expression anglaise.
« Le QCGN s’inquiétait déjà des futures propositions du gouvernement visant à appliquer et à renforcer la Charte de la langue française (Loi 101), déclare la présidente du QCGN, Marlene Jennings. Ce commentaire ne fait rien pour atténuer nos appréhensions. Le QCGN est opposé, et l’a toujours été, à l’utilisation de la disposition de dérogation pour passer outre les droits des Québécois. »
Loi 101
Où sont dans cette liste les évènements positifs récents? La loi 101? Elle aura bientôt un demi-siècle. La loi 21 sur la laïcité ? Un symbole plus qu’autre chose tellement la loi est minimaliste. Ces deux lois ont pourtant créé un immense ressac anti-Québec dans le Canada anglais. Les avancées pour le Québec sont souvent perçues comme des reculs pour le reste du Canada.
La Coalition avenir Québec va bientôt apporter des changements à la Charte de la langue française du Québec. Simon Jolin-Barrette a annoncé qu’il déposera un projet de loi qui vise à modifier la Loi 101 dès 2021. Mais comme Raquel Fletcher de Global le rapporte, le ministre a révélé certains détails de son plan qui causent un certain degré d’anxiété au sein de la communauté d’expression anglaise.
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Le QCGN est financé par le gouvernement du Canada par le biais de Patrimoine canadien
