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Victoire éclatante pour les droits des minorités linguistiques en Cour supérieure du Québec

Montréal, le 10 août 2020 – Le Quebec Community Groups Network a salué la décision de la Cour supérieure du Québec de suspendre l’application des réformes du gouvernement du Québec sur la gouvernance des commissions scolaires anglophones pendant que les tribunaux examinent la constitutionnalité du projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

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