Articles

Le QCGN intervient à la Cour Suprême du Canada dans l’affaire du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique

Winnipeg, le 25 septembre 2019 – L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité des communautés de langue française hors Québec et à la minorité d’expression anglaise au Québec, nécessite une interprétation élargie et libérale qui privilégie toutes les minorités de langue officielle partout au Canada.

Tel est l’argument que l’avocat du Quebec Community Groups Network (QCGN) invoquera jeudi prochain lorsque la Cour Suprême du Canada entendra les plaidoiries dans l’affaire du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v. la Colombie-Britannique, à l’occasion des procédures qui auront lieu à Winnipeg au Manitoba.

Lire la suite