Archive d’étiquettes pour : Contestation judiciaire de la loi 96

Un premier revers pour Québec devant les tribunaux

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La juge Chantal Corriveau de la Cour supérieure du Québec a ordonné vendredi la suspension temporaire de deux articles de la loi 96 qui exigent que tous les documents juridiques des sociétés soient traduits en français. Eva Ludvig, présidente intérimaire du QCGN, affirme que ce changement est bienvenu  « Depuis le dépôt de la loi 96, on a toujours dit que des éléments contrevenaient à la Constitution du Canada, qui garantit l’accès à la justice dans les deux langues officielles ».

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L’avocat montréalais Julius Grey à la tête de l’équipe juridique qui conteste le projet de loi 96

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Presque aussitôt que le projet de loi 96 du gouvernement de la Coalition Avenir Québec a été adopté mardi dernier, l’avocat montréalais spécialisé dans les droits constitutionnels Julius Grey annonçait la création d’une équipe juridique pour contester la mise à jour de la loi 101 sur la langue de la province, vieille de 45 ans.

« Nous soutiendrons également les prochaines contestations judiciaires de la loi, tout en veillant à ce que ses effets néfastes sur les Québécois soient portés à l’attention du public et débattus lors de la prochaine campagne électorale », a déclaré l’organisation dirigée par Marlene Jennings dans un communiqué.

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