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Projet de loi 96 : Protection de la langue française

Le projet de loi 96 est la législation du Québec qui vise à faire du français la langue principale de la province. Le projet de loi 96 déclarerait également le Québec “une nation”, ce qui nécessiterait l’ouverture de la Constitution.

Le premier ministre François Legault affirme que la principale raison de ce besoin est le déclin de l’utilisation du français au Québec. Les partisans du projet de loi 96 le considèrent comme essentiel, car l’anglais est très répandu en Amérique du Nord.

De l’autre côté de la médaille, il y a les droits des minorités, car les anglophones du Québec commencent à se sentir visés. Ce qui inquiète beaucoup, c’est le projet du Québec d’utiliser la clause nonobstant pour obtenir ce qu’il veut. Les experts en droit constitutionnel ne s’entendent pas sur la question de savoir si le Québec peut modifier unilatéralement la Constitution, ce qui brouille encore plus les cartes.

Marion Sandilands, conseillère juridique du QCGN, discute de l’impact du projet de loi 96 sur le fédéralisme canadien et les droits de la langue anglaise au Québec avec Warren Kinsella et Peter L. Biro.

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L’offensive constitutionnelle du Québec divise le pays

Les francophones et les non-francophones se déchirent sur la volonté du gouvernement québécois de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 afin d’y reconnaître la « nation » québécoise dont la langue « officielle » et « commune » est le français.

Pas moins de 79,5 % des francophones — mais à peine 25,2 % des non-francophones — sont « tout à fait » ou « plutôt » d’accord avec l’idée de voir le Québec se définir comme une nation dans la Constitution canadienne, indique un sondage Léger commandé par Quebec Community Groups Network (QCGN) et l’Association d’études canadiennes.

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Appui du QCGN à l’appel du commissaire pour la symétrie des droits dans la Loi sur les langue officielles

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada, a recommandé au gouvernement fédéral de maintenir l’égalité de statut du français et de l’anglais dans les changements qu’il apportera à la Loi sur les langues officielles. Le Quebec Community Groups Network appuie avec enthousiasme cette recommandation.

Dans son rapport annuel déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le commissaire Théberge se dit « heureux de constater que la refonte proposée par le gouvernement du Canada repose sur le principe d’égalité réelle, car au-delà de la garantie d’égalité de statut du français et de l’anglais, la nouvelle loi doit fournir les moyens de réaliser cet équilibre dans les faits ».

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La modification de la constitution et la reconnaissance de la nation Québécoise

Les résultats du sondage ont été recueillis par le biais d’un panel web réalisé par Léger pour le Quebec Community Groups Network et pour l’Association d’études canadiennes auprès d’un échantillon de 1501 Québécois âgés de 18 ans et plus, du 21 au 23 mai 2021.

À titre de comparaison, un échantillon aléatoire de 1 623 répondants aurait une marge d’erreur de ±2,95 %, 19 fois sur 20.

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Les commentaires de M. Trudeau sur la Constitution suscitent un tollé chez les anglophones du Québec

Les commentaires du Premier ministre Justin Trudeau selon lesquels le Québec peut réécrire unilatéralement des sections de la Constitution ont bouleversé les représentants de la communauté anglophone.

Mais le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a insisté plus tard sur le fait que le gouvernement fédéral n’a pas oublié qu’il a un rôle à jouer dans la protection des droits des minorités canadiennes, y compris les anglophones du Québec.

Dans une lettre adressée à Lametti et rendue publique mercredi par le QCGN, Mme Jennings a exprimé son inquiétude quant aux conséquences possibles du projet de loi 96. Dans cette lettre, Mme Jennings soulève de “sérieuses inquiétudes” au sujet du projet de loi 96, de son impact sur les droits des minorités et de ce qu’elle considère comme la réponse tiède d’Ottawa.

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Ottawa supporte la contestation constitutionnelle du Québec sur la réforme linguistique, dit Trudeau

Dans ses premiers commentaires depuis l’annonce des réformes linguistiques les plus importantes du Québec depuis des décennies, M. Trudeau a déclaré mardi que la province peut modifier une partie de la Constitution pour souligner qu’elle est une nation et que sa langue officielle est le français – ajoutant que ces deux éléments ont déjà été reconnus par le gouvernement fédéral.

Au Québec, le Quebec Community Groups Network a exprimé son inquiétude par l’intermédiaire d’un porte-parole.

L’ancienne sénatrice libérale Joan Fraser, s’exprimant en tant que membre du conseil d’administration du réseau, a déclaré que l’organisation soutient la protection, la promotion et la préservation de la langue et de la culture françaises au Québec, mais qu’elle considère que le projet de loi 96 s’oriente vers la suppression des droits des anglophones.

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ÉDITORIAL : Le projet de loi 96 du Québec relance la question linguistique

L’affirmation du premier ministre du Québec François Legault selon laquelle sa province peut modifier unilatéralement la constitution canadienne pour reconnaître le Québec comme une nation et le français comme sa seule langue officielle et commune est soudainement devenue beaucoup plus sérieuse.

En effet, le soutien du gouvernement canadien serait nécessaire pour l’approuver et le Premier ministre Justin Trudeau semble déjà être de son côté.

Mais Marlene Jennings, chef du Quebec Community Groups Network, une coalition d’organisations anglophones, estime que le projet de loi 96 crée un dangereux précédent.

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