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Victoire éclatante pour les droits des minorités linguistiques en Cour supérieure du Québec

Montréal, le 10 août 2020 – Le Quebec Community Groups Network a salué la décision de la Cour supérieure du Québec de suspendre l’application des réformes du gouvernement du Québec sur la gouvernance des commissions scolaires anglophones pendant que les tribunaux examinent la constitutionnalité du projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

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Dépôt d’une demande de contestation judiciaire de la loi no 40

La minorité anglophone du Québec demande une injonction interlocutoire.

Montréal, le 28 mai 2020  ̶  APPELE-Québec appuie la contestation judiciaire, par l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), de la loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Le dépôt de cette demande à la Cour supérieure du Québec comprend une demande d’injonction interlocutoire visant à surseoir aux dispositions de la loi no 40 s’appliquant aux commissions scolaires anglophones et, bien entendu, à l’ensemble du réseau scolaire public anglophone.

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Les commissions scolaires anglophones contesteront la réforme devant le tribunal

L’Association des commissions scolaires anglophones a fait savoir jeudi qu’elle allait bel et bien contester devant le tribunal la loi 40, même si les élections scolaires ne sont pas abolies pour les commissions scolaires anglophones, comme c’est le cas pour les francophones.

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Loi 40 : les commissions scolaires anglophones s’adressent aux tribunaux

Les commissions scolaires anglophones ont confirmé jeudi qu’elles contesteraient la constitutionnalité du projet de loi 40 transformant les commissions scolaires en centre de services. 

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Tentative du premier ministre Legault de museler la communauté d’expression anglaise

Déclaration du Quebec Community Groups Network

Montréal, le 7 février 2020 – La semaine a été particulièrement difficile pour la communauté d’expression anglaise, ses droits ayant été à nouveau bafoués et ses relations avec le gouvernement du Québec s’étant détériorées davantage.

Lundi, l’Alliance pour la promotion de l’éducation publique de langue anglaise du Québec (APPELE-Québec), une alliance composée de 16 groupes représentant les parents, les éducateurs et la communauté, a exhorté le gouvernement du Québec à prier la Cour de se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi 40, qui vise à abolir nos commissions scolaires. En quelques heures, le ministre de l’Éducation, Jean-Francois Roberge, a rejeté sa suggestion d’adopter un moyen raisonnable et responsable susceptible de mettre fin à cette impasse concernant sa législation mal conçue. Cette approche a été fréquemment utilisée dans d’autres provinces par plusieurs communautés d’expression française en situation minoritaire. Nous continuons de soutenir que l’abolition de nos commissions scolaires et leur remplacement par des centres de service impuissants ne respectent pas notre droit constitutionnel de gérer et de contrôler notre système scolaire.

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Projet de loi 40 : vers une contestation de la réforme par des organismes anglophones

Une alliance d’organismes représentant des parents et des éducateurs anglophones questionne la constitutionnalité du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Elle réclame le renvoi du projet de loi en Cour d’appel, à défaut de quoi les organismes pourraient entamer eux-mêmes des procédures légales.

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Opinion: Un projet de loi sur l’abolition des commissions scolaires nécessite d’importantes modifications

Avec le dépôt du projet de loi 40 par le gouvernement du Québec, qui à remplacer les commissions scolaires par des centres de services scolaires, les trois leaders de APPELE-Québec – l’Alliance pour la promotion de l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise au Québec (APPELE-Québec) soulignent que de nombreux problèmes graves restent à résoudre. Geoffrey Kelley, Joan Fraser et Kevin Shaar soulignent que, dans sa forme actuelle, le projet de loi découragera la participation de la communauté et des bénévoles, musellera nos élus et renforcera la mainmise sur notre système scolaire détenue par le ministre de l’Éducation et son ministère. « Nous poursuivrons notre analyse et nous encourageons le gouvernement à permettre un débat de politique publique complet. »

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Des modifications souhaitées au projet de loi no 40

Les dirigeants de l’Alliance pour la promotion de l’éducation publique de langue anglaise au Québec (APPELE-Québec) critiquent le projet de la Coalition Avenir Québec d’abolir les commissions scolaires et expriment leurs inquiétudes quant à l’impact qu’il pourrait avoir sur la communauté d’expression anglaise du Québec.

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Un sondage suggère que les anglophones font peu confiance au gouvernement de la CAQ

Selon un sondage Léger commandé par le QCGN, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), la Société de développement économique et d’employabilité des collectivités (CEDEC) et l’association pour les études canadiennes (ACS), la majorité des Québécois d’expression anglaise estiment que la Coalition Avenir Québec ne comprend pas leurs préoccupations.  Le président du QCGN, Geoffrey Chambers, a déclaré que les résultats ne sont pas surprenants et montre par ailleurs « qu’il y a eu une série d’initiatives gouvernementales qui inquiètent beaucoup la communauté ».

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Un sondage révèle que les Anglo-Québécois se méfient du gouvernement provincial

Un sondage montrant que la majorité des Québécois n’ont pas confiance en la Coalition Avenir Québec n’est pas une surprise pour le président du QCGN, Geoffrey Chambers, qui a déclaré: « Je pense que ce gouvernement a donné un certain nombre de signaux faibles indiquant qu’il n’écoute pas vraiment la communauté » dit Chambers. « Ils continuent de parler des conseils scolaires, de ce qu’ils ont fait avec le projet de loi 21 et même de signaux plus durs qui enlèvent nos écoles. »

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