François Legault croit que les élections des commissions scolaires anglophones peuvent être tenues de façon sécuritaire malgré la pandémie au coronavirus. Le premier ministre a affirmé lundi que la Santé publique est entièrement d’accord avec l’idée, même si celle-ci a affirmé le contraire en octobre.
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Des groupes de défense et les représentants de six commissions scolaires anglophones du Québec sonnent l’alarme en ce qui concerne la date imminente des élections scolaires afin de combler les sièges qui n’ont pas été remplis par acclamation cet automne. La province a discrètement annoncé tard vendredi que ces élections se dérouleraient le 19 et le 20 décembre. Elles étaient prévues pour le 1er novembre à l’origine, mais ont été reportées à la suite du début de la deuxième vague de la COVID-19.
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L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec s’élève contre la province pour ce qu’elle appelle « du mépris pour le processus démocratique », à la suite d’une annonce surprise que les élections scolaires auront lieu en décembre.
« Étant donné l’urgence de cette communication, nous vous écrivons aujourd’hui, exceptionnellement en anglais », a écrit le président de l’Association, Dan Lamoureux, dans une lettre ouverte au Ministre de l’Éducation Jean-François Roberge.
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Montréal, le 10 août 2020 – Le Quebec Community Groups Network a salué la décision de la Cour supérieure du Québec de suspendre l’application des réformes du gouvernement du Québec sur la gouvernance des commissions scolaires anglophones pendant que les tribunaux examinent la constitutionnalité du projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.
La minorité anglophone du Québec demande une injonction interlocutoire.
Montréal, le 28 mai 2020 ̶ APPELE-Québec appuie la contestation judiciaire, par l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), de la loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Le dépôt de cette demande à la Cour supérieure du Québec comprend une demande d’injonction interlocutoire visant à surseoir aux dispositions de la loi no 40 s’appliquant aux commissions scolaires anglophones et, bien entendu, à l’ensemble du réseau scolaire public anglophone.
L’Association des commissions scolaires anglophones a fait savoir jeudi qu’elle allait bel et bien contester devant le tribunal la loi 40, même si les élections scolaires ne sont pas abolies pour les commissions scolaires anglophones, comme c’est le cas pour les francophones.
Les commissions scolaires anglophones ont confirmé jeudi qu’elles contesteraient la constitutionnalité du projet de loi 40 transformant les commissions scolaires en centre de services.
Déclaration du Quebec Community Groups Network
Montréal, le 7 février 2020 – La semaine a été particulièrement difficile pour la communauté d’expression anglaise, ses droits ayant été à nouveau bafoués et ses relations avec le gouvernement du Québec s’étant détériorées davantage.
Lundi, l’Alliance pour la promotion de l’éducation publique de langue anglaise du Québec (APPELE-Québec), une alliance composée de 16 groupes représentant les parents, les éducateurs et la communauté, a exhorté le gouvernement du Québec à prier la Cour de se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi 40, qui vise à abolir nos commissions scolaires. En quelques heures, le ministre de l’Éducation, Jean-Francois Roberge, a rejeté sa suggestion d’adopter un moyen raisonnable et responsable susceptible de mettre fin à cette impasse concernant sa législation mal conçue. Cette approche a été fréquemment utilisée dans d’autres provinces par plusieurs communautés d’expression française en situation minoritaire. Nous continuons de soutenir que l’abolition de nos commissions scolaires et leur remplacement par des centres de service impuissants ne respectent pas notre droit constitutionnel de gérer et de contrôler notre système scolaire.
Une alliance d’organismes représentant des parents et des éducateurs anglophones questionne la constitutionnalité du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Elle réclame le renvoi du projet de loi en Cour d’appel, à défaut de quoi les organismes pourraient entamer eux-mêmes des procédures légales.
Avec le dépôt du projet de loi 40 par le gouvernement du Québec, qui à remplacer les commissions scolaires par des centres de services scolaires, les trois leaders de APPELE-Québec – l’Alliance pour la promotion de l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise au Québec (APPELE-Québec) soulignent que de nombreux problèmes graves restent à résoudre. Geoffrey Kelley, Joan Fraser et Kevin Shaar soulignent que, dans sa forme actuelle, le projet de loi découragera la participation de la communauté et des bénévoles, musellera nos élus et renforcera la mainmise sur notre système scolaire détenue par le ministre de l’Éducation et son ministère. « Nous poursuivrons notre analyse et nous encourageons le gouvernement à permettre un débat de politique publique complet. »
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