Archive d’étiquettes pour : clause dérogatoire

Le gouvernement Legault a l’intention de renouveler la clause dérogatoire sur la loi 21

« La loi 21 est une loi discriminatoire qui porte atteinte à la liberté fondamentale de conscience et de religion des Québécois », réagit Eva Ludvig, présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN), après que le gouvernement du Québec a annoncé son intention de prolonger de cinq ans sa loi sur la laïcité de l’État. « Dans une démocratie, les citoyens doivent avoir la possibilité de demander réparation aux tribunaux lorsque leurs droits et libertés ont été violés ou bafoués », ajoute Eva Ludvig : « Le fait d’invoquer la clause dérogatoire bloque cette possibilité ».

Lire la suite

Lettres à l’éditeur : « Les soins de santé privés permettront l’innovation et amélioreront le système de santé canadien ». Le Canada a-t-il besoin de concurrence ?

Bien que la récente critique du premier ministre Justin Trudeau à l’égard de l’utilisation de la clause dérogatoire par les gouvernements du Québec et de l’Ontario soit admirable, « les Québécois anglophones demeurent inquiets que le gouvernement fédéral adopte une utilisation proactive de la clause dérogatoire par le biais de sa proposition de mise à jour de la Loi sur les langues officielles », peut-on lire dans une lettre de la présidente du QCGN, Eva Ludvig, adressée au Globe and Mail.

Lire la suite

Opinion : Une « attaque frontale » contre les Québécois ? C’est par Legault, sur les droits

La récente crise colère sur Twitter du premier ministre Legault « ne devrait pas dissuader le gouvernement Trudeau de demander à la Cour suprême du Canada de statuer sur la clause dérogatoire », écrit Joan Fraser, ancienne sénatrice et rédactrice en chef de la Gazette de Montréal, ainsi que membre actuel du conseil d’administration du QCGN.

Lire la suite

Avis : La clause dérogatoire et la loi 96

En ce qui concerne l’utilisation de la clause dérogatoire, les professeurs de droit Jason MacLean et Kerri Anne Froc suggèrent un cadre réglementaire en trois parties qui pourrait rendre cette utilisation plus délibérée. Des groupes comme le QCGN devraient “faire pression sur Ottawa pour qu’il insiste sur l’utilisation d’un tel cadre chaque fois qu’une province souhaite invoquer la clause dérogatoire”, écrivent Keith Henderson, ancien chef du Parti de l’égalité, et Brent Tyler, avocat spécialisé dans les droits de la personne.

Lire la suite

Projet de loi 96 : Protection de la langue française

(Audio) Le projet de loi 96 du Québec, qui s’accompagne d’une utilisation généreuse de la clause dérogatoire, consacrerait la langue française comme seule langue officielle de la province et ouvrirait la Constitution pour reconnaître la province comme une nation. Cela soulève un certain nombre de questions : Qu’en est-il des anglophones du Québec et de leurs droits ? Une province peut-elle ouvrir la Constitution pour y apporter des changements et le faire sans débat ? Marlene Jennings, présidente du QCGN, et Jack Jedwab, président de l’Association d’études canadiennes (AEC), discutent de ces questions avec Ed Hand dans le podcast Unpublished Café.

écouter ici