Archive d’étiquettes pour : Chambre des communes

Le QCGN juge primordial que le Sénat examine les effets constitutionnels du projet de loi sur les langues officielles

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La Chambre des communes vient d’approuver et d’adopter aujourd’hui le projet de loi C-13 en troisième lecture, après avoir adopté des amendements à la loi qui s’avèrent profondément troublants pour la communauté d’expression anglaise du Québec. Ce projet de loi est maintenant soumis au Sénat, où notre communauté espère que la Chambre haute étudiera de près l’inclusion de la Charte de la langue française du Québec dans la clause d’objet du projet de loi sur les langues officielles.

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Robert Libman : Cet été n’est pas le moment pour les anglos du Québec de se détendre

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Ce week-end marque la fin officieuse de la saison politique. L’Assemblée nationale et la Chambre des communes ont interrompu leurs travaux pour la pause estivale, et la politique prend une grande respiration pendant deux mois.

Pour la communauté anglophone du Québec, cependant, ce n’est pas le moment de s’asseoir et de se détendre. À l’automne, la communauté sera confrontée à l’un de ses plus grands défis politiques des 50 dernières années, puisque le projet de loi 96, qui injecte des stéroïdes dans la loi 101, fera l’objet d’audiences et de débats parlementaires à l’Assemblée nationale. Au même moment, une campagne électorale fédérale pourrait avoir lieu. Le projet du gouvernement libéral d’apporter à la Loi sur les langues officielles des modifications qui diluent les droits linguistiques des anglophones du Québec en situation minoritaire sera probablement au premier plan.

Le QCGN se prépare aux audiences publiques en formant des coalitions et en soulignant l’impact du projet de loi 96 sur les libertés individuelles.

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Déclaration du QCGN sur les changements proposés par le gouvernement du Canada à la Loi sur les langues officielles

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Le Quebec Community Groups Network a pris connaissance du projet de loi fédérale déposé ce matin à la Chambre des communes visant à modifier la Loi sur les langues officielles et il le reconnaît pour ce qu’il est : une attaque claire contre l’égalité des langues officielles du Canada.

Traditionnellement, la Loi sur les langues officielles donnait vie aux droits constitutionnels en matière de langues officielles. Ces droits définissent en grande partie la relation entre les Canadiens et notre gouvernement fédéral. La Loi a été fondée sur le principe que le français et l’anglais sont égaux en droit.

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Appui du QCGN à l’appel du commissaire pour la symétrie des droits dans la Loi sur les langue officielles

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Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada, a recommandé au gouvernement fédéral de maintenir l’égalité de statut du français et de l’anglais dans les changements qu’il apportera à la Loi sur les langues officielles. Le Quebec Community Groups Network appuie avec enthousiasme cette recommandation.

Dans son rapport annuel déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le commissaire Théberge se dit « heureux de constater que la refonte proposée par le gouvernement du Canada repose sur le principe d’égalité réelle, car au-delà de la garantie d’égalité de statut du français et de l’anglais, la nouvelle loi doit fournir les moyens de réaliser cet équilibre dans les faits ».

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