« Non-démocratique », « odieux » et « profondément problématique » – ce ne sont là que quelques-uns des mots utilisés par certains groupes communautaires pour décrire le projet de loi 96 au cours des audiences qui se sont terminées récemment à l’Assemblée nationale.

Sans surprise, les critiques les plus sévères sont venues du Quebec Community Groups Network, le groupe qui représente une large coalition de groupes anglophones dans la province. Le QCGN a organisé un processus de consultation publique parallèle avec des groupes minoritaires qui n’ont pas été invités aux audiences de l’Assemblée nationale.

« Le projet de loi 96 propose la plus vaste refonte de l’ordre juridique du Québec depuis la Révolution tranquille », a déclaré la présidente du QCGN, Marlene Jennings. « Il propose de bouleverser 40 ans de protection des droits de la personne. Il aurait un impact significatif sur la relation entre le Québec et le Canada, sur la vie de tous les Québécois et sur le type de société que nous souhaitons construire ensemble ».

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Les auditions publiques sur la réforme de la loi 101 se sont terminées jeudi, après que furent entendus une cinquantaine de groupes sur une période de trois semaines. Les témoignages ont permis de brosser le portrait de changements législatifs fondamentaux, en plus de relever certaines craintes importantes, mais le projet de loi 96 n’a pas soulevé les débats d’antan.

« Comme le projet de loi 21, il remodèle la loi et la société québécoises pour créer sans équivoque un groupe “de privilégiés” et un groupe “d’étrangers” », écrit le QCGN dans son mémoire.

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