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Projet de loi 40 : vers une contestation de la réforme par des organismes anglophones

Une alliance d’organismes représentant des parents et des éducateurs anglophones questionne la constitutionnalité du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Elle réclame le renvoi du projet de loi en Cour d’appel, à défaut de quoi les organismes pourraient entamer eux-mêmes des procédures légales.

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APPELE-Québec animera les audiences communautaires sur le projet de loi no 40

APPELE-Québec (The Alliance for the Promotion of Public English-language Education in Québec) animera un audience publique cet après-midi sur le projet de loi no 40, une Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

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