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Des groupes de la communauté d’expression anglaise contestent la constitutionnalité du projet de loi no 40

Le président d’APPELE-Québec et ancien membre de l’Assemblé nationale, Geoffrey Kelly, dit que Québec pourrait avoir aisément exempté les commissions scolaires anglophones du projet de loi no 40. Maintenant, il ajoute que son groupe est préoccupé par un processus électoral trop complexe et, tel que structuré, il est difficile de se présenter pour un poste de direction à son centre. Son groupe a proposé plusieurs solutions pour simplifier le processus électoral et pour clarifier les rôles et les responsabilités des nouveaux directeurs.

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Des groupes d’expression anglaise du Québec prévoient contester le projet de loi no 40 en cour

« Nous croyons que les droits des minorités sont importants dans notre société », explique le président d’APPELE-Québec, Geoffrey Kelly, à Alessia Simona Maratta de Global News. « Et ce gouvernement n’a pas une très bonne réputation lorsqu’il est question de respecter [ces droits] ».

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Projet de loi 40 : vers une contestation de la réforme par des organismes anglophones

Une alliance d’organismes représentant des parents et des éducateurs anglophones questionne la constitutionnalité du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Elle réclame le renvoi du projet de loi en Cour d’appel, à défaut de quoi les organismes pourraient entamer eux-mêmes des procédures légales.

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APPELE-Québec animera les audiences communautaires sur le projet de loi no 40

APPELE-Québec (The Alliance for the Promotion of Public English-language Education in Québec) animera un audience publique cet après-midi sur le projet de loi no 40, une Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

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