ÉTAPES IMPORTANTES DU QUÉBEC D’EXPRESSION ANGLAISE 2023-2024

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE

Naviguer en période de turbulences : Faire progresser les droits de la collectivité dans un contexte difficile

Il m’arrive à l’occasion de jeter un regard sur l’année écoulée et – pour paraphraser – de m’étonner du grand nombre d’efforts déployés par si peu de personnes au nom d’un si grand nombre. Je tiens à remercier tous ceux et celles qui nous ont tant aidés au cours de cette année pleine de turbulences et d’instabilité.

Le succès dans la défense des droits n’est pas toujours évident. Il est donc important de se rappeler que nous jouons une partie de longue haleine alors que nous cherchons à cimenter les droits et l’accès aux services que notre communauté escompte et mérite, ainsi qu’à rétablir un certain équilibre dans la relation entre notre communauté minoritaire et la majorité francophone du Québec.

Au cours des 12 derniers mois, nous sommes passés du stade de la réflexion et des discussions au sujet de notre processus de renouvellement à sa mise en œuvre. Nous avons accepté plus de membres individuels et rendu l’adhésion de nouveaux membres plus facile. Nous apportons des changements opérationnels pour mieux relever les défis qui continuent de se présenter à nous dans des climats politiques déconcertants, tant à Ottawa qu’à Québec.

Ainsi, même si nous continuons à vivre sous la lourde emprise d’un gouvernement provincial déterminé à utiliser les questions de langue et de l’identité pour renforcer sa popularité déclinante, nous enregistrons des progrès. Et, à l’approche d’une nouvelle ère – nous célébrerons notre 30e anniversaire l’année prochaine – nous serons mieux préparés, mieux équipés et en bien meilleure position.

Malgré la tourmente de la dernière année, notre communauté a connu quelques bonnes nouvelles. Le Plan d’action fédéral à l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire a investi 1,4 milliard de dollars sur cinq ans pour aider à répondre aux besoins de ces minorités et a reconnu les besoins de la communauté d’expression anglaise du Québec. Nous avons protesté lorsque le ministre québécois de la Langue française, Jean-François Roberge, s’est plaint que ces fonds devraient être réorientés vers des programmes de francisation et qu’aucun d’entre eux ne devrait soutenir les recours contre les lois provinciales. Le gouvernement québécois semble penser que nous ne constituons pas une minorité de langue officielle.

Nous avons reçu une autre bonne nouvelle au mois d’août avec la décision de la Cour supérieure selon laquelle le projet de loi 40, qui abolit les commissions scolaires, ne pouvait s’appliquer à la communauté d’expression anglaise, qui jouit d’une protection constitutionnelle pour la gestion de ses écoles. Mais notre joie a été de courte durée lorsque le gouvernement du Québec a rapidement décidé de faire appel de cette décision, et nous voilà de nouveau engagés dans la bataille.

L’année n’a pas été des plus faciles pour notre communauté, à commencer par la lutte contre le projet de loi fédéral C-13, qui intègre la Charte de la langue française du Québec dans la législation sur les langues officielles. Seul le député libéral Anthony Housefather a eu le courage de voter contre au Parlement. Nous sommes allés au Sénat pour poursuivre la lutte, mais malgré le soutien indéfectible de la sénatrice Judith Seidman et de Tony Loffreda, nos efforts ont finalement échoué. Nous sommes à jamais reconnaissants à M. Housefather, Mme Seidman et M. Loffreda de s’être portés à la défense de notre communauté.

Le principal et constant cheval de bataille du QCGN consiste à mettre fin aux mythes, notamment ceux qui entourent ce que les partisans de la ligne dure décrivent comme un fort déclin du français au Québec. Plus de nuances s’imposent! Malgré les preuves du contraire, dont la croissance constante de l’utilisation de la langue française et de son apprentissage, les idées fausses persistent, alimentant des récits et des politiques de nature à semer la division. Le QCGN s’attaque inlassablement à ces mythes en plaidant pour des politiques fondées sur des données factuelles, qui favorisent l’harmonie linguistique et respectent les droits des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise et ceux des autres minorités linguistiques, partout au Canada. En confrontant les faussetés avec les faits et en encourageant un dialogue constructif, le QCGN vise à dissiper les idées erronées et à construire des ponts entre les communautés linguistiques, favorisant ainsi une société plus inclusive et cohésive au Québec.

Parallèlement, nous insistons sur la nécessité de trouver un terrain d’entente avec nos amis et voisins francophones. Lorsque nous sommes capables de discuter ensemble d’un large éventail de sujets, nous réduisons la capacité du gouvernement à établir et à promouvoir un programme qui sème la discorde. Bien que nous ayons parfois des divergences sur la question linguistique, nous tombons souvent d’accord sur l’insuffisance des services de santé, l’état de nos écoles et de nos routes, la crise croissante du logement et les besoins pressants des personnes âgées dans une population qui vieillit rapidement. Trouver une cause commune pave la voie au dialogue – et nous avons besoin de dialoguer davantage et non le contraire.

Les eaux continuent d’être turbulentes et il semble qu’elles le seront pour un certain temps. Malgré cela, nous avons pris des mesures importantes au cours des 12 derniers mois pour mieux positionner notre organisation afin de représenter la communauté d’expression anglaise du Québec et de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de nos droits et de l’accès aux services. Nous continuerons à renforcer notre communauté, à faire en sorte qu’elle soit respectée et qu’elle participe pleinement au développement de la société québécoise – au sein du Canada.

MESSAGE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Élevons nos voix : Le QCGN défend les intérêts des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise

Au cœur de la mission du Quebec Community Groups Network (QCGN) se situe la défense inébranlable des besoins, des priorités et des droits des Québécois d’expression anglaise. Le thème du rapport annuel de cette année, Élevons nos voix, symbolise notre engagement à mieux faire connaître les préoccupations et les aspirations de notre communauté.

Grâce à un engagement stratégique auprès des politiciens et des décideurs, à des efforts de collaboration avec les membres et les parties prenantes ainsi qu’à des campagnes publiques, le QCGN vise à s’assurer que la voix des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise est non seulement entendue, mais aussi prise en compte. En travaillant ensemble, nous nous efforçons de démanteler les barrières qui entravent notre accès aux services offerts dans notre propre langue (services gouvernementaux, éducation, santé et services sociaux, culture, patrimoine, médias et justice) et d’assurer la pleine participation de notre communauté à la société québécoise.

Les efforts de plaidoyer du QCGN sont multiples et répondent à la fois à des défis immédiats et à des objectifs à long terme. Par exemple, notre opposition vigoureuse à des mesures législatives comme le projet de loi C-13, qui incorpore des éléments de la Charte de la langue française du Québec dans la loi fédérale, ainsi que le projet de loi 15, qui diminue la participation de la communauté dans les établissements de soins de santé et menace l’accès aux services en anglais, souligne notre orientation proactive dans la défense des droits linguistiques de notre communauté. En mobilisant des milliers de Québécoises et de Québécois pour qu’ils signent des pétitions et des lettres ouvertes, nous démontrons le pouvoir collectif de nos voix pour aider à l’élaboration de politiques publiques. À tous ces efforts s’ajoute notre utilisation stratégique d’outils de communication et de plateformes des médias sociaux qui informent, persuadent et rallient le soutien à notre cause, alimentant un sentiment de solidarité parmi les Québécoises et les Québécois d’expression anglaise.

Le QCGN reste déterminé à défendre des politiques équilibrées qui protègent les droits des minorités linguistiques et qui contribuent à promouvoir la dualité linguistique au Canada. L’année dernière, nous avons surveillé et défendu plusieurs questions législatives et de politiques ayant un impact sur les Québécoises et les Québécois d’expression anglaise. Parmi nos principales préoccupations, citons l’adoption du projet de loi C-13 au fédéral et le projet de loi 15, adopté à la hâte avant Noël par l’Assemblée nationale. En outre, nous nous sommes opposés au projet de loi 52, qui utilise la disposition de dérogation pour protéger le projet de loi 21 (loi québécoise sur la laïcité) contre les contestations judiciaires. Le QCGN a également joint sa voix à celles des universités et de différentes intervenantes  et intervenants pour s’opposer aux politiques discriminatoires du Québec visant les étudiantes canadiennes et les étudiants canadiens qui s’inscrivent aux universités McGill, Concordia ou Bishop. Au départ, le gouvernement prévoyait de doubler les frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants provenant de l’extérieur de la province. Malgré des ajustements pour réduire la hausse des frais de scolarité, nous avons souligné les défis posés par l’obligation faite à 80 % des étudiantes et étudiants de premier cycle de l’extérieur de la province d’atteindre un niveau de compétence intermédiaire en français avant d’obtenir leur diplôme.

En plus de ces plaidoyers sur les plans législatifs et politiques, le QCGN met fortement l’accent sur l’engagement communautaire et sur l’autonomisation. Par le biais de webinaires, d’ateliers et d’assemblées générales, nous offrons aux Québécoises et aux Québécois d’expression anglaise des plateformes pour leur permettre de partager leurs expériences, d’échanger des idées et de défendre leurs droits, collectivement et individuellement.

Le QCGN est à l’aube d’une nouvelle ère. Conformément aux conclusions de notre processus de renouvellement, nous avons examiné attentivement qui nous sommes, ce que nous faisons et comment nous le faisons. Après avoir apporté des améliorations significatives à nos structures d’adhésion et à nos processus de gouvernance afin d’accroître la valeur et la satisfaction de nos membres, notre processus est presque terminé. Ce travail a renforcé le leadership du QCGN, en établissant des liens étroits entre la défense de ses intérêts et l’engagement communautaire. Nous avons également engagé des changements stratégiques à apporter à notre structure organisationnelle. Nous sommes convaincus que nous pourrons mettre à profit les talents de nos équipes en matière de communication, d’adhésion et d’engagement, d’accès à la justice et de politiques et de recherche pour devenir encore plus forts.

En cette fin d’année, je tiens à remercier tous les membres du personnel qui travaillent fort et qui ne cessent de s’investir pour nous maintenir sur la bonne voie. Énergiques et engagées, ces personnes font preuve d’innovation. Nous sommes aussi redevables aux membres bénévoles de notre conseil d’administration qui donnent généreusement de leur temps, de leur énergie et de leurs conseils pour une cause à laquelle ils croient. Merci également à nos nombreux membres et sympathisantes et sympathisants qui partagent notre vision et soutiennent notre mission. Nous ne serions tout simplement pas rendus où nous en sommes aujourd’hui sans les précieuses contributions de notre personnel, des membres de notre conseil d’administration, de nos membres et de nos sympathisantes et sympathisants.

En continuant ensemble d’élever nos voix, nous sauvegardons les intérêts de notre communauté tout en travaillant à construire un Québec plus inclusif et plus équitable pour tous. Le QCGN reste fidèle à sa mission en veillant à ce que la voix des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise s’élève et qu’elle soit entendue et respectée.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU QCGN 2023-2024

Première rangée : Katherine Korakakis (Vice-Présidente); Eva Ludvig (Présidente), and Eleni Bakopanos. Rangée arrière :  Alix Adrien, Chelsea Craig, Eric Maldoff, Joan Fraser, Maria Kyres, and Peter Starr. In absentia : Matt Aronson, Jordan Black, Chad Bean, Grant Myers, and Marlene Jennings.

QCGN Pays Special Tribute to Retiring Board members Marlene Jennings and Joan Fraser

Marlene Jennings, ancienne présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN), a énormément contribué à l’organisme en aidant à guider d’importantes réformes depuis sa nomination, en 2020, au poste de présidente. Dotée d’une volonté inébranlable à défendre les droits de la communauté d’expression anglaise, elle continue avec audace à joindre sa voix à la nôtre pour soutenir régulièrement nos causes grâce à son activité infatigable sur les médias sociaux et lors de ses entrevues avec les médias grand public. Marlene a élargi nos horizons et notre champ d’action. Elle nous a guidés durant une période difficile. J’ai pu compter sur son expérience, d’abord comme ancienne députée de 1997 à 2011, et par la suite comme dirigeante communautaire remarquable. Je tiens à ajouter que son courage ne se limite pas à sa vie politique, mais qu’il est également présent dans sa vie personnelle. Marlene doit relever de nouveaux défis, et nous l’encouragerons tous à affronter cette nouvelle adversité avec vigueur et détermination.

L’honorable Joan Fraser, ex-sénatrice et ex-rédactrice et éditorialiste en chef du journal The Gazette de Montréal, a été un important soutien en nous aidant à concevoir des messages puissants et cohérents, en participant à des panels et en m’accompagnant, ainsi que d’autres représentants du QCGN, à des audiences de commissions parlementaires et à des séances d’information à Ottawa. Ses connaissances approfondies, son sens aigu de ce qui est réalisable et le respect qu’elle s’est attiré lors de ses différentes fonctions ont déteint sur chacun de nous et nous ont aidés à transmettre nos messages aux bonnes personnes, au bon endroit et au bon moment. Ses conseils avisés nous manqueront à la table du conseil d’administration – mais non pas, je l’espère sincèrement, de manière informelle. Nous la remercions vivement pour le temps et l’énergie qu’elle a consacrés au QCGN depuis son adhésion, en 2020, au conseil d’administration.

ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE ET ACTION COLLECTIVE

Le renforcement des partenariats permet de favoriser et de promouvoir l’action collective

Au cours de la dernière année, le Quebec Community Groups Network a assumé avec force son rôle d’organisme phare voué au soutien de la communauté d’expression anglaise du Québec. Pour contribuer à accroître le dynamisme de la communauté, nous avons renforcé nos partenariats avec plusieurs groupes d’intervenants et facilité la coordination entre eux. Le QCGN soutient l’alignement des activités menées par les différents acteurs de la communauté et véhicule la vision d’une communauté d’expression anglaise plus vivante, plus visible et plus influente. Ensemble, nous défendons vigoureusement un processus de développement communautaire par et pour la communauté d’expression anglaise en créant des opportunités pour les organismes, les établissements et les particuliers membres du QCGN, dans le but de travailler ensemble pour réaliser ce que nous ne pouvons pas accomplir seuls.

Au cours des deux dernières années, le Plan 2022-2027 de développement communautaire pour le Québec d’expression anglaise a servi de cadre à l’action collective entreprise par le secteur communautaire pour assurer le maintien de la vitalité du Québec d’expression anglaise. Une grande partie de ce travail est accompli en collaboration avec les Tables rondes sur la vitalité communautaire. Ces tables rondes réunissent des dizaines d’intervenants communautaires dynamiques en vue de définir des priorités partagées et un programme commun de développement communautaire. Lorsque nous discutons avec nos partenaires gouvernementaux, nous insistons tous sur l’importance d’aligner l’allocation des ressources gouvernementales sur le Plan de développement communautaire, lequel est partagé et approuvé par les membres du QCGN, aussi bien les organismes et les particuliers, ainsi que par de nombreux intervenants communautaires partout au Québec. Nous continuons à collaborer avec les Tables rondes afin d’obtenir de nouveaux financements du Plan d’action et de nous assurer que nos partenaires au sein du ministère du Patrimoine canadien et d’autres ministères financés dans le cadre du Plan d’action comprennent mieux l’évolution des besoins et des priorités de notre communauté.

Avec l’appui de ses membres et de ses partenaires, le QCGN préconise le maintien d’investissements fédéraux, qui ont permis d’augmenter le financement de base des organismes du secteur communautaire et de financer de nouveaux projets dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : protection, promotion, collaboration. Lancé le 26 avril 2023, le Plan prévoyait un financement de 2,7 milliards de dollars pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Au début de 2024, les groupes actuellement financés par Patrimoine canadien, y compris le QCGN et bon nombre de ses organismes membres, ont reçu une augmentation automatique de 12,5 % pour accroître leur capacité érodée par l’inflation au cours des dernières années. Un supplément de 12,5 % sera mis à la disposition des groupes au cours de l’année à venir afin de répondre aux priorités communautaires et aux besoins émergents. Un montant supplémentaire de 17,5 millions de dollars a aussi été mis de côté pour financer des stages dans les médias communautaires ainsi qu’un nouveau fonds d’initiatives pour la jeunesse et 2,5 millions pour des programmes visant à développer les communautés d’expression anglaise du Québec par le biais des arts, du patrimoine et de la participation des citoyennes et des citoyens. Le Plan prévoit également de nouveaux fonds pour des projets comme l’Initiative pour le partenariat social qui finance le Fonds d’innovation communautaire.

Tables rondes sur la vitalité communautaire

Après deux ans, les Tables rondes sur la vitalité communautaire ont célébré des succès tels que des rapports collaboratifs sur les défis de financement et la création d’une base de données en ligne commune pour améliorer la capacité organisationnelle.

À l’initiative des Tables rondes, le QCGN s’est associé l’année dernière à la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) et à YES Employment + Entrepreneurship (lien en anglais) pour étudier et explorer le lien déterminant entre le développement économique et le bien-être de la communauté. Le rapport qui en a résulté, intitulé Economic Development and Community Vitality: A Report on the Federal Funding Streams Available to the English-Speaking Community of Quebec, souligne l’insuffisance des fonds alloués à la communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Québec dans le cadre des principaux programmes fédéraux de développement économique. Le rapport formule six recommandations pour remédier à ces disparités de financement et pour permettre aux Québécois d’expression anglaise et à leurs organisations de prospérer sur le plan économique et culturel. Le QCGN a également collaboré avec l’Association d’études canadiennes (AEC) pour mener un sondage public visant à soutenir le développement communautaire. Les résultats de ce sondage aideront les Tables rondes à suivre l’évolution du Plan de développement communautaire et à élaborer un « rapport sur la vitalité communautaire » qui permettra de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs collectifs énoncés dans le Plan.

Community Empowered Literacy Initiative (CELI)

Développée et dirigée en partenariat stratégique avec Alphabétisation Québec (Literacy Quebec), cette initiative pour l’alphabétisation des communautés jouit d’une position unique, à cheval sur deux secteurs importants : l’alphabétisation et l’emploi, et l’employabilité. Outre le soutien direct au renforcement des capacités des groupes, obtenu par le biais de subventions et du perfectionnement professionnel, l’objectif stratégique de CELI est de cultiver des partenariats intersectoriels entre les organismes en vue d’une poursuite des activités à long terme.

La Community Empowered Literacy Initiative (CELI – lien en anglais) soutient sept projets pilotes qui aident les anglophones vulnérables et marginalisés à s’alphabétiser et à acquérir d’autres compétences essentielles pour les aider à réussir. Dotées de 3 millions de dollars alloués par Emploi et Développement social Canada (EDSC), ces initiatives ont bénéficié à 212 Québécois d’expression anglaise tout en renforçant la communauté et les organismes anglophones des secteurs de l’alphabétisation, de l’emploi et de l’employabilité. De plus, 94 personnes ont participé aux activités de perfectionnement professionnel offertes aux partenaires financés et aux membres d’Alphabétisation Québec.

Lancé en 2021, ce projet quinquennal a établi un régime de financement de subventions communautaires. Il commande des recherches ponctuelles, les répartit et offre des possibilités de perfectionnement professionnel aux praticiens travaillant dans différents domaines : alphabétisation, compétences essentielles en anglais, emploi et employabilité.

À titre de fiduciaire du projet CELI, le QCGN est chargé de gérer l’accord de financement avec EDSC. Cela comprend la supervision des dépenses du projet, des contrats, des rapports financiers et d’activités ainsi que des prévisions de trésorerie. Parallèlement à Alphabétisation Québec et au QCGN, le comité consultatif du projet CELI comprend la Table ronde provinciale sur l’emploi (PERT), le Réseau de développement régional (RDN) ainsi que la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC).

Fonds d’innovation pour la communauté

La vie et les perspectives de quelque 1 500 jeunes et personnes âgées vulnérables du Québec d’expression anglaise ont été considérablement améliorées à l’issue, en juin, d’une deuxième série de projets soutenus par le Fonds d’innovation pour la communauté (FIC). Cet événement a été marqué par le lancement d’une série de vidéos documentaires et d’une brochure promotionnelle célébrant le succès des 10 projets ayant obtenu un financement de 1,1 million pour mener des projets novateurs visant à soutenir les jeunes et les personnes âgées vulnérables d’expression anglaise.

Chaque groupe financé a adapté une approche aux besoins de la communauté qui s’est attaquée à d’importants obstacles à l’accès à l’emploi et aux services dans un environnement où la nécessité d’améliorer les compétences en français et en informatique restreint souvent la vitalité de la communauté. Les projets ont aidé les participants à trouver un emploi, à lutter contre l’isolement et à acquérir de nouvelles compétences grâce à des programmes d’employabilité, à des stages et à des formations professionnelles.

Tout en s’attaquant aux besoins urgents et aux lacunes des services dans les secteurs et les régions du Québec, chacun de ces projets a atteint de nouveaux publics et de nouvelles clientèles. Le financement unique d’un projet pilote, attribué par l’intermédiaire du QCGN, a également favorisé la croissance de plusieurs organismes à but non lucratif. Des mesures, par exemple, ont permis à certains d’accéder à un financement de base et à d’autres de lancer de nouveaux plans stratégiques. En outre, certains de ces organismes ont pu renforcer leurs pratiques de gouvernance et accroître la sensibilisation aux défis auxquels sont confrontées leurs communautés.

Au début de l’année 2024, nous avons été invités à présenter une demande dans le cadre de l’Initiative de partenariat social de EDSC, laquelle fait partie du Plan d’action 2023-2028 pour les langues officielles. S’il est accepté, ce financement permettra au QCGN et à ses partenaires de continuer à développer le FIC. Soyez à l’affût des dernières nouvelles!

SENSIBILISATION DES MEMBRES ET DE LA COMMUNAUTÉ

Les structures sont améliorées afin de mieux servir les Québécoises et les Québécois d’expression anglaise

Grâce aux précieuses contributions de nos membres et à l’étroite collaboration de nos partenaires, le QCGN a pu mettre en œuvre des améliorations substantielles à ses structures d’adhésion et à son processus de gouvernance. Ces changements garantissent désormais l’inclusion à notre réseau d’un groupe plus vaste et plus représentatif des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise. À la suite de consultations formelles et de conversations instructives au cours de l’année écoulée de même qu’à une réflexion approfondie, nous sommes convaincus qu’en continuant d’améliorer l’expérience globale de nos membres, nous générerons une valeur ajoutée et une satisfaction accrue de nos membres.

Notre processus de renouvellement étant désormais dans sa phase finale, nous apercevons enfin la proverbiale ligne d’arrivée. Nous sommes d’avis que les résultats nous ont permis de consolider et de renforcer notre crédibilité en tant que défenseurs de notre communauté ainsi que la capacité et l’efficacité de notre réseau à travailler collectivement au nom des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise. Nous sommes heureux de constater que l’élargissement de notre réseau et l’inclusion de membres à titre personnel renforcent le lien essentiel entre la défense de nos intérêts et le développement communautaire.

L’éducation constitue l’une des pierres angulaires de notre stratégie d’adhésion. En 2023-2024, les membres et les intervenants ont participé à plus d’une dizaine d’ateliers et de webinaires du QCGN sur le perfectionnement professionnel et le renforcement des capacités. Parmi les sujets abordés, mentionnons l’impact de la Loi 96, qui a considérablement élargi la portée et le pouvoir de la Charte de la langue française du Québec, créant de nouvelles obligations et imposant de nouvelles restrictions aux groupes communautaires. Un autre leur a permis de se pencher sur les impacts potentiels et anticipés du projet de loi 15, qui a imposé une centralisation excessive du système de santé et de services sociaux du Québec, susceptible de nuire à la gouvernance communautaire de ses établissements de soins de santé tout en menaçant de restreindre l’accès aux soins en anglais et de mettre en péril le statut des établissements bilingues. En outre, nous organisons régulièrement des consultations et des assemblées publiques locales avec les membres et les intervenants en contact étroit avec la communauté. Ces discussions ont inclus une consultation préliminaire au sujet de la création de nouveaux règlements en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles qui devraient aider à renforcer et à soutenir les communautés linguistiques du Canada en situation minoritaire. Le QCGN continuera à organiser des webinaires, des ateliers, des forums, des assemblées publiques et d’autres événements semblables afin d’informer la communauté au sujet d’enjeux critiques et de favoriser son engagement. En dotant notre communauté de connaissances et d’outils, nous donnons à nos constituants les moyens de devenir des défenseurs plus efficaces et plus audacieux du plein exercice de leurs droits et de façonner plus activement leur avenir et celui des futures générations.

En plus du travail de collaboration effectué avec nos membres et nos parties prenantes tout au long de l’année écoulée, le QCGN a également organisé sa première journée portes ouvertes à l’intention de ses membres depuis la mise en œuvre de l’adhésion individuelle et a eu le plaisir d’offrir à nouveau le petit-déjeuner annuel du Temps des fêtes à son siège social. En plus de l’assemblée annuelle pour nos membres en juin 2023, ces événements leur ont fourni des occasions de réseautage enrichissantes et gratifiantes, qui leur ont permis d’apprendre à mieux se connaître et de découvrir les nombreuses activités par lesquelles notre réseau s’emploie à promouvoir la vitalité et la viabilité à long terme de la communauté d’expression anglaise du Québec.

DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA COMMUNAUTÉ ET RELATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT

Des défis législatifs et politiques particulièrement ardus au cours d’une année mouvementée

Au cours de l’année écoulée, le QCGN a défendu activement et d’une voix forte les intérêts des Québécoises et Québécois d’expression anglaise sur un grand nombre de questions législatives et politiques qui les préoccupent. Particulièrement inquiétante fut l’adoption finale du projet de loi C-13, introduit par le gouvernement fédéral pour moderniser la Loi sur les langues officielles. La principale crainte du QCGN, exprimée de multiples façons, a été l’incorporation dans la législation fédérale d’éléments de la Charte de la langue française du Québec, telle qu’amendée par le projet de loi 96. À maintes reprises, nous avons indiqué que cela impliquait une diminution de l’engagement fédéral envers la communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Québec. Nous avons également soutenu qu’une telle mesure serait susceptible de conduire à une réduction du soutien fédéral et de ses ressources pour nos communautés d’expression anglaise, de favoriser de façon disproportionnée la langue française au Québec au détriment des anglophones et enfin de miner les droits et les services offerts à la minorité d’expression anglaise du Québec. Le QCGN continue d’insister sur la nécessité d’adopter une approche équilibrée qui protège les droits des minorités linguistiques partout au pays tout en promouvant la valeur canadienne fondamentale de la dualité linguistique.

Au palier provincial, une poignée de nouveaux projets de loi ont suscité de vives inquiétudes, notamment le projet de loi 15. Cette loi centralise les services de santé au sein d’une nouvelle autorité sanitaire – Santé Québec – qui exercera un contrôle important sur la fourniture, la prestation et la gouvernance des services sociaux et des services de santé. Adoptée à l’issue d’un débat restreint, cette loi abolit les conseils d’administration des établissements locaux, réduisant ainsi la gouvernance communautaire et risquant de mettre en péril les services offerts en anglais. Le QCGN et d’autres défenseurs de la santé ont prévenu que ce transfert de pouvoir des centres de services locaux (CISSS et CIUSSS) vers un organisme centralisé pourrait mettre en péril le statut des établissements bilingues et déclencher la révocation ainsi que la réduction de la qualité et de la quantité des services en anglais, surtout en région. Dans une démarche publique sans précédent, six anciens premiers ministres du Québec ont écrit une lettre ouverte, jugeant ce projet de loi « dangereux ». Une pétition du QCGN, où l’on demandait plus de consultations, a recueilli 6 400 signatures en 16 jours et elle a été présentée à l’Assemblée nationale par la députée de Westmount Jennifer Maccarone. Le QCGN s’est aussi fortement opposé au projet de loi 52. Cette législation renouvelle l’utilisation de la disposition de dérogation dans la Charte canadienne des droits et libertés pour protéger le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État contre les contestations judiciaires au Québec.

Avoir un œil sur les tribunaux

Notre communauté a été profondément déçue lorsque la Cour d’appel du Québec a largement confirmé le projet de loi 21, restreignant le port de symboles religieux dans certains emplois du secteur public, malgré la disposition de dérogation tant dans la Charte canadienne des droits et libertés que dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. La loi québécoise sur la laïcité interdit aux employés en position d’autorité (enseignants, juges et policiers) de porter ou d’afficher de manière ostentatoire des symboles de leur religion, y compris les hijabs, les kippas, les turbans ou les crucifix sur leur lieu de travail. Le QCGN défend pleinement les droits fondamentaux et déplore le retrait des recours en vertu des chartes fédérale et provinciale, qui découlent de l’utilisation de la disposition de dérogation par le gouvernement du Québec. C’est une tactique juridique qui a lié les mains de la Cour. Nous avons également été déçus par l’interprétation restrictive de la Cour concernant les droits à l’éducation dans la langue de la minorité. Représenté par l’avocat des droits de la personne Julius Grey, le QCGN prévoit de poursuivre ses interventions juridiques alors que l’affaire se dirige inévitablement vers la Cour suprême du Canada – où nous espérons qu’elle donnera une interprétation plus large du droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

Par ailleurs, notre communauté a célébré une victoire historique lorsque la Cour supérieure du Québec a annulé certaines parties de la loi 40, une loi provinciale visant à centraliser les prises de décision dans le domaine de l’éducation. Dans un jugement détaillé de 129 pages, le juge Sylvain Lussier a annulé certaines parties de la loi québécoise sur l’instruction publique modifiées par la loi 40. Il a souligné l’obligation du gouvernement de tenir compte des préoccupations de la communauté d’expression anglaise et de mener à bien des consultations productives. Ce jugement comprend également le rejet de la définition étroite imposée par le gouvernement concernant les personnes qui peuvent voter aux élections scolaires et exercer les fonctions de commissaire. Il a aussi élargi le droit de vote à tous les citoyens ayant le droit d’inscrire leurs enfants dans les écoles anglaises, que ces enfants soient d’âge scolaire ou non, ainsi qu’à toutes les personnes ayant déjà détenu ce droit. Soulignant l’importance cruciale des droits à l’éducation dans la préservation de notre vitalité culturelle et communautaire, le QCGN a salué cette décision comme une importante victoire pour la communauté d’expression anglaise du Québec et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Le QCGN et d’autres organismes ont exhorté le gouvernement du Québec à ne pas faire appel de la décision et à respecter les droits garantis de la minorité d’expression anglaise par la Charte, mais en vain.

Les problèmes au lendemain de la Loi 96

À la suite de l’adoption du projet de loi 96, qui reconnaît le français comme langue commune et officielle du Québec, le QCGN a maintenu sa pression sur le gouvernement provincial en surveillant et en documentant les incidents au cours desquels des citoyens ont été privés de services publics en anglais. Alors que les représentants élus du gouvernement du Québec et des municipalités parlaient de s’appuyer sur la « bonne foi » des citoyens pour invoquer le droit aux services en anglais, un nombre d’incidents déplorables sont survenus qui, à notre avis, ont démontré l’absence évidente de bonne foi. Ces incidents ont ainsi conduit à l’introduction de certaines actions en justice pour contester la validité de la loi – actions lancées malgré l’obstacle majeur que représente l’invocation de la disposition de dérogation pour soustraire cette législation à tout examen judiciaire. Le QCGN a également attiré l’attention sur l’impact de la Loi sur les petites entreprises. En plus de faire face à plus de paperasserie pour établir le profil des capacités linguistiques de leurs employés, ces entreprises devront gérer des restrictions supplémentaires en matière de signalisation, qui suivront au cours de l’année à venir. Le QCGN a également surveillé d’autres réglementations introduites par le gouvernement à la suite de l’adoption du projet de loi. Les cégeps ont été particulièrement touchés par l’imposition d’exigences linguistiques plus strictes concernant l’admission, qui mettent l’accent sur la maîtrise du français ainsi que sur l’obligation de suivre des cours de français.

Le QCGN a joué un rôle particulièrement actif dans les médias et ailleurs lors de la bataille visant à annuler la hausse des frais de scolarité touchant les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec et inscrits aux universités McGill, Concordia et Bishop’s. Les exigences en matière de langue française ont ébranlé les stratégies de recrutement ainsi que la viabilité financière de ces établissements d’enseignement. Malheureusement, le gouvernement n’a procédé qu’à des ajustements mineurs. Le QCGN a poursuivi les pressions sur le gouvernement lors de sa consultation prébudgétaire en janvier 2024. Nous avons demandé du soutien pour nos commissions scolaires, nos cégeps, nos universités et d’autres institutions qui doivent affronter les retombées financières négatives découlant des lois, des règlements, des politiques et des programmes du gouvernement. Nous avons également plaidé pour un financement accru des groupes communautaires, l’équité dans le financement des organismes au service de la communauté d’expression anglaise et pour la coopération quant à l’accès au financement provenant du gouvernement fédéral.

Politiques et recherche

L’Unité de politiques et de recherche du QCGN appuie les efforts de défense des intérêts de l’organisme en élaborant des options de politiques publiques fondées sur des données factuelles concernant les questions qui touchent les Québécoises et les Québécois d’expression anglaise. En tant qu’unique organisme du secteur communautaire au Québec doté de cette capacité stratégique, nous collaborons avec des experts sur des questions qui affectent la vitalité de notre communauté. Cette année, nous nous sommes associés au Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS) pour des études sénatoriales sur le projet de loi C-35 (apprentissage et garde des jeunes enfants) et sur l’accès aux services de santé dans la langue de la minorité. En outre, nous avons collaboré avec le Conseil québécois de la production de langue anglaise (QEPC) et l’English Language Arts Network (ELAN) dans le cadre de consultations avec le CRTC sur la mise en œuvre du projet de loi C-11, qui modifie la Loi sur la radiodiffusion et introduit de nouvelles exigences en matière de consultation.

Le QCGN a veillé à ce que le Québec d’expression anglaise participe aux consultations sur l’élaboration de nouveaux règlements de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) du Canada. Cette législation vise à promouvoir l’égalité du français et de l’anglais au Canada et souligne l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à appuyer leur développement. Les révisions de la LLO comprennent des obligations élargies pour les institutions fédérales et des responsabilités accrues pour le président du Conseil du Trésor, ce qui rend certaines politiques obligatoires. Elle comporte également des dispositions pour surveiller l’examen, par les institutions fédérales, des clauses linguistiques dans les accords intergouvernementaux. Le QCGN a mis au point cinq principes pour aider les Québécoises et les Québécois d’expression anglaise à plaider en faveur de réglementations qui soutiennent les besoins et les priorités de nos communautés linguistiques en situation minoritaire. Soulignant l’engagement communautaire, le QCGN a organisé une assemblée publique, le premier événement parmi tant d’autres, telle la demande de modernisation de la LLO pour une consultation accrue avec les minorités linguistiques.

Le QCGN mène des recherches, à la fois de manière indépendante et avec des partenaires communautaires, afin de soutenir ses positions en matière de politiques publiques. Ses projets récents comprennent une étude sur les intérêts politiques des jeunes d’expression anglaise et une autre sur l’identification des lacunes dans les données sur l’itinérance, susceptible d’aider les intervenants et les gouvernements à comprendre l’impact de l’insécurité en matière de logement des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise. Nous documentons également l’historique des investissements fédéraux dans la communauté anglophone du Québec. De plus, le QCGN a collaboré avec Statistique Canada pour préparer l’enquête post censitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui recueille des données sur l’éducation, l’accès aux services et l’utilisation de la langue au sein de ces communautés. Cette enquête vise à mieux comprendre leur situation actuelle.

Nous participons aussi activement à des activités communautaires de recherche. Cette année, notre directeur des politiques et de la recherche a présenté un document au forum sur l’éducation et la vitalité du Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise (QUESCREN). À noter que nous travaillons avec l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), la Fédération québécoise des associations foyer-école (FQAFE), l’Association des comités de parents anglophones du Québec (ACPAQ) et d’autres intervenants du milieu de l’éducation et de la communauté pour organiser une importante conférence sur les écoles publiques anglophones qui se tiendra en septembre.

ACCÈS À LA JUSTICE EN ANGLAIS

Les retombées de la Loi 96 incitent l’équipe anglophone à s’intéresser davantage à l’accès à la justice

L’exigence concernant l’usage du français, tel que prévu par la Loi 96, est maintenant appliquée dans l’ensemble de la fonction publique québécoise. Plusieurs contestations judiciaires très importantes à cet égard sont déjà en cours à divers niveaux de l’appareil judiciaire. Tout ce tumulte a été mis en évidence par une couverture médiatique extraordinaire, autant volumineuse qu’exhaustive.

La question de l’accès à la justice dans ce nouveau contexte linguistique est encore plus préoccupante cette année. L’équipe Accès à la justice en anglais au Québec (AJAQ) du QCGN a choisi de concentrer ses ressources sur ce qu’il est encore possible de faire en anglais devant les tribunaux administratifs du Québec, dans cette ère post-Loi 96. Notre travail a principalement porté sur l’expérience des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise lors de leur comparution devant les tribunaux administratifs, des instances moins officielles qui statuent sur des questions juridiques courantes dans des domaines tels que le logement, l’aide sociale et l’emploi. L’équipe a effectué ses propres recherches juridiques, mené de nombreux entretiens avec les parties intéressées et effectué une série de visites sur place. Elle a également commandé une opinion juridique indépendante ainsi qu’une enquête à l’échelle de la province, réalisée par un institut de sondage neutre auprès de plus de 1 500 Québécoises et de Québécois d’expression anglaise.

Les procédures des tribunaux de droit commun, qui ont été normalisées, sont prévisibles en ce qui concerne le respect des exigences constitutionnelles canadiennes visant à garantir l’accès à l’anglais. Toutefois, de nombreux tribunaux administratifs n’ont pas encore mis en œuvre des politiques claires ou transparentes pour transposer ces obligations linguistiques en pratiques courantes. Cette situation a favorisé l’obtention de résultats aléatoires et souvent incohérents. Les circonstances et les résultats varient considérablement en fonction des parties concernées, de l’approche adoptée par le juge qui préside, de l’attitude du personnel du tribunal affecté et d’autres variables. L’équipe Justice a ainsi proposé 19 recommandations à l’intention du Barreau du Québec, du ministère de la Justice du Québec et des tribunaux administratifs. Quelques-unes des recommandations sont citées ici :

  • mettre en œuvre des directives détaillées concernant les services en anglais, conformément à la Constitution du Canada;
  • fournir des formulaires juridiques et de la documentation en anglais;
  • exiger des juges administratifs qu’ils veillent à ce que toutes les parties comprennent les procédures;
  • collecter des données complètes sur les demandes de services en anglais et leur disponibilité;
  • accroître l’offre de stages de formation de langue anglaise, suivis volontairement par les juges et le personnel judiciaire.

Cette année, les équipes Justice et Politiques du QCGN ont organisé un webinaire en collaboration avec Aînés Action Québec pour partager et discuter des résultats récents sur l’accès en anglais aux services pour les personnes âgées dans tout le Québec. Il s’agissait du premier d’une série de webinaires conçus pour tirer parti du travail de l’équipe de l’AJAQ afin de sensibiliser et de mieux informer les membres de notre communauté – ainsi que les organismes œuvrant auprès d’eux – sur la façon de mieux se prévaloir de leurs droits et des services publics mis à leur disposition. L’exposé a mis en évidence plusieurs questions, dont l’absence frappante de documentation en anglais sur les services de santé disponibles, le manque de professionnels d’expression anglaise pour les patients parlant anglais et un environnement général d’anxiété entourant toute soumission de plaintes concernant les services de santé. Selon une recommandation fondamentale découlant du webinaire, les organismes communautaires devraient prendre l’initiative de combler le fossé entre les personnes chargées de fournir des services aux personnes âgées et aux bénéficiaires confrontés à des difficultés d’accès. Parfois, le problème porte principalement sur la nécessité de diffuser des informations précises et fiables, ou encore sur celle d’assurer la disponibilité des services pour faciliter la communication ou la présence des usagers à leurs rendez-vous médicaux ou sociaux. Dans ces domaines comme dans d’autres, la communauté doit s’impliquer, proposer des projets, solliciter des fonds publics et les mettre en œuvre.

Notre équipe Accès à la justice en anglais a collaboré avec nos équipes Politiques et Communications pour réorganiser complètement la section Droits linguistiques du site Web du QCGN. Les modifications radicales étant imposées par la nouvelle législation, il était essentiel de se tenir au courant de la multitude de changements qui exercent un impact sur les droits des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise. Du projet de loi fédérale C-13, qui a mis à jour la Loi sur les langues officielles du Canada et bouleversé un demi-siècle de symétrie, jusqu’à la Loi 96 du Québec, qui étend considérablement la portée et les pouvoirs de la Charte de la langue française du Québec, la communauté d’expression anglaise du Québec a été confrontée, ces dernières années, à un large éventail d’impacts directs et indirects sur les services accessibles aux anglophones et sur la façon dont nous sommes – ou ne sommes pas – servis dans notre propre langue. Chaque section de la page sur les droits linguistiques, largement remaniée et élargie, comprend une brève explication de la législation : le point de vue du QCGN, qui à son tour renvoie à nos déclarations médiatiques et politiques, des dossiers législatifs et un tour d’horizon de la couverture médiatique ainsi que des commentaires. On y trouve également une série de ressources supplémentaires, encourageant les membres de la communauté d’expression anglaise à mieux connaître leurs différents droits ainsi que des outils pour évaluer comment la nouvelle législation a limités et modifiés ces droits.

L’équipe AJAQ continue à recueillir des renseignements et à surveiller les impacts de la Loi 96 sur la communauté d’expression anglaise par le biais d’une enquête en ligne. Elle maintient également à jour du contenu et des ressources sur plusieurs sujets de droit relatifs à la justice pénale, à l’éducation, à la famille, à l’emploi et au logement.

COMMUNICATIONS ET MARKETING

Les voies de communication du QCGN tiennent les Québécoises et les Québécois d’expression anglaise informés

La part du lion des activités du QCGN étant axée sur différentes initiatives de défense des droits et d’engagement de la communauté et de ses membres, il n’est guère surprenant que le QCGN porte une attention particulière aux communications. Pour défendre avec succès les droits et les priorités de notre groupe de langue officielle en situation minoritaire, nous devons transmettre divers messages à différents publics de manière efficace et en temps opportun. À l’aide d’une stratégie de communication à multiples facettes, nous sensibilisons le public aux questions qui touchent les Québécois d’expression anglaise. Par le biais des médias traditionnels, des bulletins d’information et des médias sociaux, nous informons la communauté et les décideurs, nous les convainquons et nous les mobilisons afin de susciter des changements positifs qui auront un impact sur la vitalité de notre communauté.

Bien des études soulignent le rôle crucial que jouent les médias communautaires dans la diffusion d’informations aux minorités linguistiques dans leur propre langue. Mais le déclin continu des médias traditionnels, souvent appelés médias hérités, pose des défis importants. Les journaux locaux, les chaînes de télévision et les stations de radio jouent un rôle essentiel dans la cohésion de la communauté en tenant les Québécois d’expression anglaise informés des événements et des enjeux locaux. Toutefois, les médias traditionnels sont confrontés à plusieurs obstacles, dont la concurrence en ligne, une diminution des revenus et une baisse de la publicité gouvernementale. De nombreux médias, notamment ceux axés sur la communauté, ont fermé leur porte ou ont réduit considérablement leurs activités au cours des dernières années, ce qui a eu de graves répercussions sur la couverture médiatique de notre collectivité. Les licenciements récents dans des organismes comme BellMedia ont renforcé les inquiétudes concernant la perte d’informations et de programmes locaux essentiels, d’où l’importance de maintenir une forte présence médiatique pour renforcer la vitalité de la communauté, surtout en région.

Malgré ces défis constants et accrus, le QCGN a confirmé sa réputation et communique efficacement avec différents publics. Au milieu d’un désert médiatique grandissant, le QCGN demeure une source permanente et importante d’informations pour et sur la communauté d’expression anglaise. Notre abonnement gratuit au Daily Briefing offre une dose quotidienne de nouvelles concernant notre communauté minoritaire à des centaines de Québécois d’expression anglaise ainsi qu’à des journalistes, des politiciens et des membres du personnel politique, francophones et anglophones. Paraissant six fois par an, notre Network News fournit à un nombre croissant de membres, d’intervenants et de Québécois d’expression anglaise les nouvelles du QCGN et ses points de vue. Au cours de la dernière année, il a attiré quelque 400 nouveaux abonnés, ce qui porte le total à 1 379 personnes, un nombre qui ne cesse de croître. De plus, le Weekly Update du bureau de notre directeur général fournit à plus de 200 « initiés » – soit nos membres individuels et organisationnels – des informations ponctuelles sur les activités du QCGN, de notre réseau et de notre communauté.

Le QCGN s’implique également auprès de différents groupes démographiques par le biais des médias sociaux sur des plateformes comme X, anciennement Twitter, et Facebook, où il augmente le nombre de ses messages et continue à attirer un grand nombre de personnes. En outre, notre site Web, qui attire un trafic important de Google et d’autres outils de recherche sur le Web, sert de source pour les documents de présentation du QCGN, de ses membres et de ses activités, ainsi que pour des informations détaillées sur les droits et les priorités des Québécois d’expression anglaise. Un nouveau portail des membres permet également aux membres du réseau de se réunir afin d’échanger des informations pertinentes et de s’inscrire aux activités du QCGN comme les webinaires, les ateliers et les assemblées générales. La plupart de ces activités sont enregistrées et disponibles sur notre chaîne YouTube.

Notre approche à multiples facettes des communications et notre présence assidue en ligne ont contribué au succès d’initiatives telles qu’une pétition demandant de repenser le projet de loi 15 – réorganisation massive des services sociaux et de santé proposée par la Coalition Avenir Québec – qui a recueilli quelque 6 400 signatures en moins de deux semaines. Dans de multiples plateformes, nous avons également encouragé plus de 3 000 Québécois à signer une lettre ouverte demandant au Parlement d’amender le projet de loi C-13 afin de supprimer toute référence à la Charte de la langue française, et demandant au gouvernement fédéral de veiller à ce que tous les droits linguistiques créés par le Parlement soient étendus aux deux langues officielles – l’anglais et le français. Bien que nous n’ayons pas réussi à obtenir des changements majeurs à l’un ou l’autre des textes législatifs, nos moyens de communication restent un véhicule efficace pour informer les Québécois d’expression anglaise et pour les engager dans la bataille en cours afin de préserver les droits de notre communauté minoritaire et de les protéger. La poursuite d’une telle mobilisation s’avérera nécessaire dans les années à venir.

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Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Ces fonds ont été attribués par l’entremise des ministères du Patrimoine canadien, de l’Emploi et du Développement social et de la Justice Canada.