Le nouveau projet de loi linguistique du Québec crée une “zone libre de la Charte”, selon un groupe de défense des droits des anglophones

Le Quebec Community Groups Network affirme que le projet de loi 96 est vaste et complexe et qu’il représente une refonte importante de l’ordre juridique du Québec.

La directrice du QCGN, Marlene Jennings, a déclaré aux journalistes aujourd’hui que le projet de loi vise à modifier 24 lois provinciales ainsi que la Loi constitutionnelle de 1867.

Selon Jennings, l’utilisation préventive par le gouvernement de la clause nonobstant pour protéger le projet de loi de certaines contestations constitutionnelles crée une “zone sans charte” impliquant un large éventail d’interactions entre les citoyens et la province.

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