Projet de loi C-13 : Mémoire du QCGN présenté au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
Le projet de loi C-13 n’exprime pas ce que réclamaient les minorités de langue officielle. Avec cette législation, le gouvernement fédéral s’apprête à abandonner un demi-siècle de politique en matière de langues officielles et à transformer la LLO en une loi visant la protection et la promotion d’une seule langue officielle.
