Projet de loi 40 : vers une contestation de la réforme par des organismes anglophones
Une alliance d’organismes représentant des parents et des éducateurs anglophones questionne la constitutionnalité du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. Elle réclame le renvoi du projet de loi en Cour d’appel, à défaut de quoi les organismes pourraient entamer eux-mêmes des procédures légales.
