COMPRENDRE, APPRÉCIER ET CÉLÉBRER LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES DANS LA COMMUNAUTÉ D’EXPRESSION ANGLAISE 

La Loi sur les langues officielles du Canada énonce les droits quasi-constitutionnels des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise, notamment le droit d’accéder aux services fédéraux en anglais, d’avoir d’une représentation anglophone dans la fonction publique fédérale et de travailler en anglais dans la fonction publique fédérale. La Loi appuie également le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et favorise la progression vers l’égalité du statut et de l’usage du français et de l’anglais. De plus, elle fournit le cadre de soutien financier indispensable aux institutions et aux réseaux de notre communauté dans divers secteurs, tels que l’éducation, l’immigration, la justice et la santé.

Cette année, lors des célébrations du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le Quebec Community Groups Network propose de faire en sorte que les Québécoises et les Québécois d’expression anglaise et les groupes qui les desservent comprennent et apprécient mieux cette loi cruciale pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada.

Nous voulons aussi que notre communauté soit mieux représentée au niveau national entourant l’avenir de la Loi sur les langues officielles, qui aura d’énormes conséquences sur notre communauté de communautés et les générations futures de Québécoises et de Québécois d’expression anglaise.

CONFÉRENCE SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Le 11 mars dernier, le Quebec Community Groups Network a animé une conférence autour du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Cette importante mesure législative, qui définit les droits constitutionnels de communautés de langue minoritaire du Canada, est souvent incomprise par les Québécois d’expression anglaise.

Pour aider les participants de la conférence à mieux saisir la Loi, nous avons préparé du matériel pédagogique, comprenant un graphique qui illustre la situation des communautés d’expression anglaise du Québec et les langues officielles, ainsi qu’un numéro spécial de la revue Diversité canadienne intitulé Paysages en évolution : Le Québec d’expression anglaise et la Loi sur les langues officielles. Cliquez sur les images ci-dessous pour télécharger des copies. Vous pouvez obtenir des copies papier en communiquant avec Rita Legault, notre directrice des Communications et des relations publiques, au rita.legault@qcgn.ca. Nous vous recommandons également de lire le numéro d’hiver 2019 de la publication Thèmes canadiens produite par l’Association d’études canadiennes consacrée à la Loi sur les langues officielles, intitulée Dualité linguistique, de jure et de facto.

LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES, EN BREF

Qu’est-ce que la Loi sur les langues officielles?

La loi sur les langues officielles est la loi fédérale qui a fait de l’anglais et du français les deux langues officielles du Canada. Elle exige que toutes les institutions fédérales fournissent, sur demande, des services en anglais ou en français

Adoptée en 1969, la Loi fût révisée et renforcée en 1988 et en 2005

Le premier objectif de la Loi sur les langues officielles est de s’assurer que tous les Canadiens aillent accès aux services fédéraux dans la langue officielle de leur choix

Le droit de recevoir des services dans la langue officielle de son choix s’applique seulement aux institutions fédérales

Quel est le but d’avoir une Loi sur les langues officielles?

D’assurer le respect de l’anglais et du français et de s’assurer que le statut, les droits et les privilèges soient égaux en matière d’usage dans les institutions fédérales

De soutenir le développement des communautés minoritaires de langue anglaise et française

De faire avancer le statut et l’usage équitable de l’anglais et du français

Le but de la Loi n’a JAMAIS été de forcer tous les Canadiens d’être bilingue.

À qui s’adresse la Loi?

La Loi sur les langues officielles s’applique aux institutions fédérales, y compris le Parlement du Canada, les sociétés d’État (VIA Rail et Postes Canada, par exemple) et les ministères fédéraux. Elle s’applique également à certaines organisations, telle qu’Air Canada, CN et NAV Canada, qui ont gardé leurs obligations linguistiques après leur privatisation.

Que fait la Loi?

La Loi souligne certaines responsabilités en matière de services gouvernementaux et d’actions dans des domaines spécifiques, tels que :

    • L’administration de la justice
    • La communication avec le public
    • Les services offerts au public
    • La langue du travail
    • La participation à la fonction publique fédérale des minorités linguistiques
    • L’avancement de l’anglais et du français

Ces actions ont été conçues pour améliorer la vie des citoyens vivant dans des communautés de langues officielles minoritaires

La création du Commissariat aux langues officielles

Le Commissaire aux langues officielles du Canada est un mandataire du Parlement qui fait la promotion de la dualité linguistique canadienne et qui encadre l’implémentation de la Loi sur les langues officielles

Le Commissariat aux langues officielles est également un endroit où déposer des plaintes lorsque les services en matière de langue officielle ne sont pas adéquats.

En quoi la Loi sur les langues officielles vous a été utile jusqu’à maintenant?

En tant que la communauté linguistique minoritaire la plus importante de la province, le Québec d’expression anglaise a bénéficié de la Loi de plusieurs façons, dont :

    • La reconnaissance du Québec d’expression anglaise en tant que communauté linguistique minoritaire
    • Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir et à aider les communautés minoritaires de langue officielle en fournissant à notre communauté et à nos organisations du financement et du soutien
    • Les ministères fédéraux devraient avoir une stratégie en matière de langue officielle et devraient consulter des groupes de langue officielle avant d’implémenter des politiques
    • Les plaintes rapportées par des personnes ou des organisations au Commissariat aux langues officielles ont forcé les ministères à changer leur stratégie en matière de langue officielle

LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Une version moderne de la Loi sur les langues officielles doit comprendre :

Le principe directeur de la Loi sur les langues officielles doit être l’égalité de statut du français et de l’anglais. La Loi doit garantir cette égalité de statut systématiquement dans l’ensemble des institutions assujetties à la Loi partout au Canada.

Deux éléments essentiels supplémentaires :

    • L’égalité réelle : Dans sa mise en oeuvre, la Loi doit permettre d’être flexible en fonction des contextes et besoins spécifiques des différentes communautés de langues officielles minoritaires.
    • Capacité, Consultation et Représentation : La Loi devrait prévoir des consultations vigoureuses, obligatoires et dotées de ressources nécessaires à tous les niveaux, y compris un mécanisme officiel permettant des consultations à l’échelle nationale.

La modernisation d’une Loi sur les langues officielles doit garantir l’équité des services et un milieu de travail ou les employés de minorités linguistiques sont les bienvenus et en mesure de travailler et de progresser dans leur langue officielle.

La modernisation d’une Loi sur les langues officielles doit comprendre un engagement à améliorer le dynamisme des communautés linguistiques minoritaires.

La modernisation d’une Loi sur les langues officielles doit prévoir une mise en œuvre efficace et une responsabilité centrale pour l’application de la Loi au complet.

LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES DANS LES NOUVELLES

Sur la route pour promouvoir les langues officielles

Le 21 mars 2019

Pendant plus de trois mois, Laura Lussier et Shaunpal Jandu parcourront le Canada d’Est en Ouest, à bord d’une caravane, pour parler des langues officielles et de la dualité linguistique.

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Joly lance le processus de révision de la loi sur les langues officielles

Le 11 mars 2019

La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a annoncé, ce lundi matin, à l’Université d’Ottawa, le début des consultations sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

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Ottawa veut renforcer la Loi sur les langues officielles

Le 11 mars 2019

Ottawa lancera officiellement ce lundi un processus visant à moderniser et à « renforcer » la Loi sur les langues officielles pour qu’elle soit de son temps, et ce, à l’heure où les minorités francophones sont victimes « d’attaques frontales » dans certaines provinces.

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Ottawa veut moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles

Le 11 mars 2019

Le gouvernement libéral veut moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles.

La ministre des langues officielles, Mélanie Joly, a annoncé le lancement d’un examen de la loi lors d’une assemblée publique à l’Université d’Ottawa, lundi matin.

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Feds launch review of official-languages law 50 years after its introduction

Le 11 mars 2019

The federal government is launching a review of the Official Languages Act, saying it is time to modernize the decades-old law.

The 1969 law enshrined Canadians’ right to receive federal services in English or French.

The last major reform of the law was in 1988 and there have been recent calls to update it again, including from a Senate committee that late last month said the act needs to be applied more effectively and consistently.

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Ottawa launches review of official-languages law 50 years after its introduction

Le 11 mars 2019

The federal government is launching a review of the Official Languages Act, saying it is time to modernize the decades-old law.

The 1969 law enshrined Canadians’ right to receive federal services in English or French.

The last major reform of the law was in 1988 and there have been recent calls to update it again, including from a Senate committee that late last month said the act needs to be applied more effectively and consistently.

Read more (en anglais seulement)

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