Letter au Ministre de l’Éducation Sébastien Proulx
Monsieur le Ministre de l’Éducation Sébastien Proulx,
Au nom des Québécois d’expression anglaise, du conseil d’administration du Quebec Community Groups Network (QCGN) et de notre Groupe de travail sur l’éducation, je désire vous remercier d’avoir instauré un nouveau régime fiscal pour régir le financement des commissions scolaires. Le QCGN tient également à vous féliciter publiquement.
Depuis longtemps, ce secteur est l’un de ceux où des inégalités systémiques fâcheuses et bien connues sont profondément ancrées, au grand détriment de notre communauté d’expression anglaise, portant préjudice à son développement et à sa capacité de contribuer pleinement à l’avenir du Québec.
Depuis longtemps, un nombre considérable de parents, qui ont le droit d’envoyer leurs enfants dans les écoles de la minorité linguistique, sont dissuadés de le faire à cause d’un fardeau financier injuste — le taux de taxation scolaire beaucoup plus élevé qui différencie la plupart des commissions scolaires anglaises et française à l’extérieur de l’île de Montréal.
Votre gouvernement mérite tous nos éloges pour avoir pris cette affaire en main et être allé de l’avant pour éliminer ces problèmes. Vos efforts permettront de résoudre une importante priorité d’ordre politique pour notre communauté. Même si nous n’avons pas encore terminé notre analyse de tous les détails de ce régime fiscal, nous sommes heureux que votre nouvelle approche fournisse une solution sans aucun doute équitable.
Nos commissions scolaires sont une structure essentielle et la pierre angulaire de nos communautés. Ce principe incontestable est d’ailleurs enchâssé dans la Constitution et exprimé depuis plusieurs décennies dans la jurisprudence de la Cour suprême. Vous venez de réaliser un exercice selon les normes fondamentales de l’équité par l’adoption d’une mesure positive qui vise à mieux faire respecter la responsabilité constitutionnelle du Québec envers les titulaires de droits à l’enseignement dans la langue de la minorité. À notre avis, le projet de loi 166 offre un moyen pratique de résoudre les problèmes soulevés par la Cour suprême dans son jugement relatif à l’affaire Rose-des-vents c. British Columbia, en 2015. La Cour avait alors spécifié qu’on ne pouvait dissuader les parents titulaires de droits d’inscrire leurs enfants dans une école de la minorité linguistique à cause de différences ressortant d’études comparatives.
Nous espérons que le gouvernement continuera à prendre des mesures pour que les écoles de langue française et de langue anglaise de tout le Québec obtiennent des ressources équitables et de qualité supérieure. Une telle démarche permettrait à nos écoles de la minorité linguistique de fournir une expérience scolaire de même qualité que celle offerte par les écoles de la majorité linguistique. Parmi les domaines particuliers susceptibles d’être améliorés, notons les installations physiques; la qualité et l’étendue de l’enseignement; l’accès à des spécialistes, dont les orthophonistes et les professionnels de l’autisme; la disponibilité et la prestation d’activités parascolaires; et un traitement juste et équitable concernant le temps de déplacement.
Nous reconnaissons le défi que représente l’équilibre des exigences auxquelles le gouvernement est confronté. Ainsi selon nous, il est légitime que, lorsque des éloges publics sont mérités – en des occasions comme celles-ci – nous nous devons d’accorder de manière appropriée notre attention, respect et reconnaissance aux dirigeants et à leur vision, qui a permis de franchir un pas en avant positif pour notre communauté d’expression anglaise.
Nous profitons également de cette occasion pour vous offrir, à vous et à vos collègues, nos meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.
James Shea,
Président
Gerald Cutting,
Coprésident
Groupe de travail sur l’éducation
Geoffrey Chambers,
Coprésident
Groupe de travail sur l’éducation
