Les minorités risquent d’être exclues par la loi linguistique proposée par le Québec, selon un groupe de défense des droits des anglophones.
Selon une analyse du projet de loi 96 effectuée par le Quebec Community Groups Network, la formulation du gouvernement du Québec dans son projet de modification de la Constitution canadienne pourrait exclure de nombreuses personnes de la définition de Québécois.
Le QCGN est un groupe de coordination composé d’organismes communautaires anglophones. Il affirme que la nouvelle loi linguistique proposée ferait effectivement de la province une “zone libre de toute charte” en raison de l’utilisation généralisée de la clause dérogatoire.
Le projet de loi 96 a été déposé par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec le 13 mai. Le premier ministre François Legault a déclaré qu’il s’attendait à ce que son gouvernement majoritaire l’adopte lors de la prochaine session de l’Assemblée nationale.
La présidente du QCGN, Marlene Jennings, a exprimé ses inquiétudes quant à l’utilisation de la clause dérogatoire lors du dépôt du projet de loi.
