MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Quebec Community Groups Network se réjouit d’avoir l’occasion de poursuivre sa contribution aux discussions sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada. Avec d’autres responsables communautaires, notre organisation a participé activement aux débats sur la modernisation de la Loi depuis plusieurs années, notamment à des études par des comités parlementaires des langues officielles, des consultations auprès du Commissaire aux langues officielles et une coopération étroite avec les communautés francophones hors Québec.

    • Le Québec anglophone est une des deux communautés de langues officielles minoritaires au Canada ;
    • La communauté d’expression anglaise au Québec est diversifiée, bilingue et tenace ; et,
    • Le dynamisme de la communauté anglophone au Québec ne menace aucunement le français au Québec

« La Loi sur les langues officielles est un lien essentiel pour la communauté d’expression anglaise, » de dire Geoffrey Chambers, président de QCGN. « C’est une des lois qui protègent les droits linguistiques de la communauté d’expression anglaise au Québec. Cela dit, cette Loi, qui date d’y il a un demi-siècle, est quelque peu désuète et a un besoin criant d’être mise à jour. Nous souhaitons particulièrement que le Québec d’expression anglaise participe à ces réunions et ces assemblées locales annoncées par Mélanie Joly, Ministre du Tourisme, des Langues Officielles et de la Francophonie. Nous devons nous assurer que notre voix soit entendue. »

MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

La modernisation de la Loi sur les langues officielles doit comporter:

Le principe directeur de la Loi sur les langues officielles doit être l’égalité de statut du français et de l’anglais. La Loi doit garantir cette égalité de statut systématiquement dans l’ensemble des institutions assujetties à la Loi partout au Canada.

Deux éléments essentiels supplémentaires :

  • L’égalité réelle : Dans sa mise en oeuvre, la Loi doit permettre d’être flexible en fonction des contextes et besoins spécifiques des différentes communautés de langues officielles minoritaires.
  • Capacité, Consultation et Représentation : La Loi devrait prévoir des consultations vigoureuses, obligatoires et dotées de ressources nécessaires à tous les niveaux, y compris un mécanisme officiel permettant des consultations à l’échelle nationale.

La modernisation d’une Loi sur les langues officielles doit garantir l’équité des services et un milieu de travail ou les employés de minorités linguistiques sont les bienvenus et en mesure de travailler et de progresser dans leur langue officielle.

  • La modernisation d’une Loi sur les langues officielles doit comprendre un engagement à améliorer le dynamisme des communautés linguistiques minoritaires.
  • La modernisation d’une Loi sur les langues officielles doit prévoir une mise en œuvre efficace et une responsabilité centrale pour l’application de la Loi au complet.

Qu’est-ce la Loi sur les langues officielles et quel est son objectif ?

  • En 1969, le Canada a adopté sa première Loi sur les langues officielles dans l’espoir de protéger et de promouvoir pleinement le français et l’anglais au Canada
  • D’assurer le respect de l’anglais et du français et d’assurer leur égalité de statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions fédérales
  • D’accompagner le développement des communautés minoritaires anglophones et francophones.
  • De promouvoir l’égalité du statut et de l’usage de l’anglais et du français
  • La Loi énonce les droits quasi-constitutionnels pour les Québécois d’expression anglaise, y compris le droit d’accès aux services fédéraux en anglais, la représentation des anglophones dans la fonction publique fédérale et le droit de travailler en anglais dans la fonction publique fédérale
  • La Loi sur les langues officielles fixe le cadre quant à l’appui financier indispensable des institutions et des réseaux des communautés dans divers secteurs, y compris l’économie, l’éducation, l’immigration, la justice, la santé et la traduction.

À qui s’applique la Loi ?

  • La Loi sur les langues officielles s’applique aux institutions fédérales, y compris le Parlement du Canada, les sociétés d’État (VIA Rail et Postes Canada, par exemple) et les ministères fédéraux. Elle s’applique également à certaines organisations, telle qu’Air Canada, CN et NAV Canada, qui ont gardé leurs obligations linguistiques après leur privatisation.

DONNEZ VOTRE AVIS

12 mars 2019: Moncton- La promotion de la culture et du bilinguisme

18 mars 2019: Ottawa- Des institutions qui incarnent les langues officielles

15 avril 2019: Sherbrooke- Le langues officielles et la place du Canada dans le monde

23 avril 2019: Edmonton- La mobilisation, la vitalité et l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire

24 avril 2019: Vancouver- Les langues officielles et le Canada dans l’ère numérique

27 et 28 mai 2019: Ottawa- Symposium sur les langues officielles

Si vous souhaitez donner votre avis ou si vous n’êtes pas en mesure d’assister en direct aux audiences de consultation, vous trouverez de plus amples renseignements et une retransmission en direct sur le site Web du gouvernement du Canada.

Vous avez des questions sur la Loi des langues officielles ? Communiquez avec Stephen Thompson, directeur des relations gouvernementales, politique stratégique et recherche.

LA MODERNISATION SUR LA LOI DES LANGUES OFFICIELLES DANS LES NOUVELLES

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