MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Quebec Community Groups Network se réjouit d’avoir l’occasion de poursuivre sa contribution aux discussions sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada. Avec d’autres responsables communautaires, notre organisation a participé activement aux débats sur la modernisation de la Loi depuis plusieurs années, notamment à des études par des comités parlementaires des langues officielles, des consultations auprès du Commissaire aux langues officielles et une coopération étroite avec les communautés francophones hors Québec.

    • Le Québec anglophone est une des deux communautés de langues officielles minoritaires au Canada ;
    • La communauté d’expression anglaise au Québec est diversifiée, bilingue et tenace ; et,
    • Le dynamisme de la communauté anglophone au Québec ne menace aucunement le français au Québec

« La Loi sur les langues officielles est un lien essentiel pour la communauté d’expression anglaise, » de dire Geoffrey Chambers, président de QCGN. « C’est une des lois qui protègent les droits linguistiques de la communauté d’expression anglaise au Québec. Cela dit, cette Loi, qui date d’y il a un demi-siècle, est quelque peu désuète et a un besoin criant d’être mise à jour. Nous souhaitons particulièrement que le Québec d’expression anglaise participe à ces réunions et ces assemblées locales annoncées par Mélanie Joly, Ministre du Tourisme, des Langues Officielles et de la Francophonie. Nous devons nous assurer que notre voix soit entendue. »

MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

La modernisation de la Loi sur les langues officielles doit comporter:

Le principe directeur de la Loi sur les langues officielles doit être l’égalité de statut du français et de l’anglais. La Loi doit garantir cette égalité de statut systématiquement dans l’ensemble des institutions assujetties à la Loi partout au Canada.

Deux éléments essentiels supplémentaires :

  • L’égalité réelle : Dans sa mise en oeuvre, la Loi doit permettre d’être flexible en fonction des contextes et besoins spécifiques des différentes communautés de langues officielles minoritaires.
  • Capacité, Consultation et Représentation : La Loi devrait prévoir des consultations vigoureuses, obligatoires et dotées de ressources nécessaires à tous les niveaux, y compris un mécanisme officiel permettant des consultations à l’échelle nationale.

La modernisation d’une Loi sur les langues officielles doit garantir l’équité des services et un milieu de travail ou les employés de minorités linguistiques sont les bienvenus et en mesure de travailler et de progresser dans leur langue officielle.

  • La modernisation d’une Loi sur les langues officielles doit comprendre un engagement à améliorer le dynamisme des communautés linguistiques minoritaires.
  • La modernisation d’une Loi sur les langues officielles doit prévoir une mise en œuvre efficace et une responsabilité centrale pour l’application de la Loi au complet.

Qu’est-ce la Loi sur les langues officielles et quel est son objectif ?

  • En 1969, le Canada a adopté sa première Loi sur les langues officielles dans l’espoir de protéger et de promouvoir pleinement le français et l’anglais au Canada
  • D’assurer le respect de l’anglais et du français et d’assurer leur égalité de statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions fédérales
  • D’accompagner le développement des communautés minoritaires anglophones et francophones.
  • De promouvoir l’égalité du statut et de l’usage de l’anglais et du français
  • La Loi énonce les droits quasi-constitutionnels pour les Québécois d’expression anglaise, y compris le droit d’accès aux services fédéraux en anglais, la représentation des anglophones dans la fonction publique fédérale et le droit de travailler en anglais dans la fonction publique fédérale
  • La Loi sur les langues officielles fixe le cadre quant à l’appui financier indispensable des institutions et des réseaux des communautés dans divers secteurs, y compris l’économie, l’éducation, l’immigration, la justice, la santé et la traduction.

À qui s’applique la Loi ?

  • La Loi sur les langues officielles s’applique aux institutions fédérales, y compris le Parlement du Canada, les sociétés d’État (VIA Rail et Postes Canada, par exemple) et les ministères fédéraux. Elle s’applique également à certaines organisations, telle qu’Air Canada, CN et NAV Canada, qui ont gardé leurs obligations linguistiques après leur privatisation.

LA MODERNISATION SUR LA LOI DES LANGUES OFFICIELLES DANS LES NOUVELLES

Sur la route pour promouvoir les langues officielles

Le 21 mars 2019

Pendant plus de trois mois, Laura Lussier et Shaunpal Jandu parcourront le Canada d’Est en Ouest, à bord d’une caravane, pour parler des langues officielles et de la dualité linguistique.

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Joly lance le processus de révision de la loi sur les langues officielles

Le 11 mars 2019

La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a annoncé, ce lundi matin, à l’Université d’Ottawa, le début des consultations sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

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Ottawa veut renforcer la Loi sur les langues officielles

Le 11 mars 2019

Ottawa lancera officiellement ce lundi un processus visant à moderniser et à « renforcer » la Loi sur les langues officielles pour qu’elle soit de son temps, et ce, à l’heure où les minorités francophones sont victimes « d’attaques frontales » dans certaines provinces.

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Ottawa veut moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles

Le 11 mars 2019

Le gouvernement libéral veut moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles.

La ministre des langues officielles, Mélanie Joly, a annoncé le lancement d’un examen de la loi lors d’une assemblée publique à l’Université d’Ottawa, lundi matin.

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Feds launch review of official-languages law 50 years after its introduction

Le 11 mars 2019

The federal government is launching a review of the Official Languages Act, saying it is time to modernize the decades-old law.

The 1969 law enshrined Canadians’ right to receive federal services in English or French.

The last major reform of the law was in 1988 and there have been recent calls to update it again, including from a Senate committee that late last month said the act needs to be applied more effectively and consistently.

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Ottawa launches review of official-languages law 50 years after its introduction

Le 11 mars 2019

The federal government is launching a review of the Official Languages Act, saying it is time to modernize the decades-old law.

The 1969 law enshrined Canadians’ right to receive federal services in English or French.

The last major reform of the law was in 1988 and there have been recent calls to update it again, including from a Senate committee that late last month said the act needs to be applied more effectively and consistently.

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