Le QCGN profondément déçu par la décision de la Cour d’appel qui confirme la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État

Montréal, le 29 février 2024 – Le Quebec Community Groups Network est profondément déçu par la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel du Québec qui confirme la validité de la Loi sur la laïcité de l’État. Les juges ont eu les mains liées par l’utilisation par le gouvernement du Québec des dispositions de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

La Loi sur la laïcité de l’État ou « loi 21 » interdit aux employés en position d’autorité (notamment les enseignants, les juges et les policiers) de porter ou d’afficher des signes religieux, tels que des hijabs, des kippas, des turbans ou des crucifix ostentatoires, dans l’exercice de leurs fonctions.

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