Le projet de loi 96 du Québec pourrait avoir un impact négatif sur les soins aux patients, selon les défenseurs des droits des patients.
Les soins de santé sont l’un des nombreux domaines qui subiront les effets négatifs du projet de loi 96, la réforme de la loi sur la langue française du gouvernement du Québec. « Les services de santé et les services sociaux de la province sont régis par l’article 15 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui stipule que les personnes peuvent recevoir des services en anglais lorsque les ressources, le personnel et les capacités financières sont disponibles », explique le Dr Sandra K. De La Ronde, membre du conseil d’administration du QCGN. Cet article n’est toutefois pas inclus dans le projet de loi 96.
