La disposition de dérogation : de quoi s’agit-il exactement et pourquoi est-ce important?

La Constitution du Canada est dotée d’une déclaration des droits qui a force de loi : la Charte canadienne des droits et libertés. Notre charte comprend 34 articles de la Loi constitutionnelle de 1982. Elle consacre ainsi nos libertés et nos droits fondamentaux, notamment nos droits en matière de démocratie, de mobilité, de justice, d’égalité et de langue officielle.

Avec la Confédération, le Canada et les provinces ont adopté la doctrine de la souveraineté (ou de la suprématie) parlementaire dans la tradition gouvernementale de Westminster. Dans sa forme la plus pure, une législature peut promulguer ou abroger toute loi de son choix. Depuis le début, le cadre fédéral du Canada a limité cette doctrine, qui répartit les pouvoirs législatifs entre le gouvernement fédéral et les provinces.

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