LA COMMISSION EXAMINE LES EFFETS DES DIRECTIVES DES AGENCES SUR LES IMMIGRANTS DU QUÉBEC
La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a poursuivi hier son analyse clause par clause du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont procédé à l’examen de l’article 19 du projet de loi, lequel reprend les dispositions des articles 29.6 à 29.14 de la Charte de la langue française, qui sera bientôt modifiée.
