LA COMMISSION DISCUTE DE L’USAGE DU FRANÇAIS AU SEIN DES ENTREPRISES
La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a poursuivi hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont discuté des articles 63 à 83, couvrant les nouveaux articles 88.14 à 140 de la Charte de la langue française. Cette section concerne les entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire de la province.
