EXAMEN PAR LA COMMISSION DES CAS D’EXCEPTION À L’UTILISATION DU FRANÇAIS PAR LE GOUVERNEMENT
La Commission de la culture et de l’éducation a poursuivi hier l’étude clause par clause du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, afin de discuter de l’article 15 du projet de loi. Ce volet traitait de l’octroi d’exceptions à l’obligation pour les organismes de l’Administration (c’est-à-dire les institutions gouvernementales) de communiquer dans la langue officielle.
