DEUX APPROCHES POUR LA LIBERTÉ DE RELIGION AU CANADA

La Cour d’appel du Québec a rendu son jugement en mars sur la Loi sur la laïcité de l’État, communément appelée loi 21. On ne saurait trop insister sur la complexité de l’affaire portée devant la cour. Les opposants à cette législation ont effectué un travail minutieux pour la contester, mais, à une exception près – soit le droit des élus de l’Assemblée nationale de porter des signes religieux – aucun de leurs arguments n’a abouti.

L’objet de la Loi sur la laïcité de l’État est reflété dans le préambule de la loi où l’on précise : « qu’il revient au Parlement du Québec de déterminer selon quels principes et de quelle manière les rapports entre l’État et les religions doivent être organisés au Québec ».

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