Des groupes d’expression anglaise soutiennent que la Cour devrait examiner le projet de loi 40 avant qu’il ne passe au vote

MONTRÉAL — La Cour devrait déterminer si le projet de loi 40 est constitutionnel avant que l’Assemblée nationale passe au vote, a soutenu un groupe de leaders communautaires lundi.

Le groupe Alliance for the Promotion of Public English-language (APPELE-Québec) s’oppose au projet de loi 40 qui vise à abolir les commissions scolaires au Québec et de les remplacer par des centres de service.

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