Des groupes d’expression anglaise demandent à Québec de se tourner vers la Cour pour s’assurer que le projet de loi 40 est constitutionnel

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APPELE-Québec (The Alliance for the Promotion of Public English-Language Education) presse le gouvernement du Québec à demander conseil à la Cour d’appel du Québec pour s’assurer que le projet de loi 40 est constitutionnel.

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