DÉBATS DE LA COMMISSION SUR LES PROCESSUS DE PLAINTES ADRESSÉES À L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE
La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a repris hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont discuté des articles 101 à 107. Ces dispositions ajoutent un grand nombre de nouveaux articles à la Charte de la langue française. Elles modifient la structure et les pratiques de l’Office québécois de la langue française (OQLF). De plus, elles établissent la relation entre l’OQLF et le nouveau ministère de la Langue française.
