L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LE PROJET DE LOI 96

Hier, les membres de l’Assemblée nationale ont prononcé leurs derniers discours et émis des remarques sur le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, ainsi que sur les commentaires de la Commission de la culture et de l’éducation, qui avait analysé le projet de loi article par article.

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LA COMMISSION MÈNE À TERME L’ÉTUDE DU PROJET DE LOI 96 : LA CAQ CONSACRE LA PRIMAUTÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE ET DE LA « NATION QUÉBÉCOISE » SUR LES CHARTES CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE DES DROITS DE LA PERSONNE

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a repris hierson analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Après une journée particulièrement intense, ses membres ont terminé leur étude hier soir.

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LA COMMISSION ADOPTE UNE SÉRIE DE CHANGEMENTS SURPRENANTS EN MATIÈRE DE BILINGUISME CONCERNANT LES NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a repris hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont discuté des articles 147 à 164, comprenant dix nouveaux amendements adoptés déposés par le ministre Simon Jolin-Barrette. Ceux-ci modifient, entre autres, la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les tribunaux judiciaires du Québec.

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LA COMMISSION MODIFIE DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE LES LOIS QUÉBÉCOISES RELATIVES AUX DROITS DE LA PERSONNE

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a repris hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont discuté des articles 107 et 125 à 146, qui apportent plusieurs modifications au Code de procédure civile du Québec, à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte québécoise) et à la Loi d’interprétation.

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LA COMMISSION ADOPTE LES MODIFICATIONS PROPOSÉES AU CODE CIVIL DU QUÉBEC

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a repris hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont discuté des articles 115 à 126, qui apportent plusieurs modifications à la Charte de la langue française. Ces articles apportent également de nombreux changements à d’autres lois, dont le Code civil du Québec – qui régit tous les rapports de droit privé dans la province.

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LA COMMISSION AJOUTE DE NOUVELLES MESURES PUNITIVES AU PROJET DE LOI 96

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a poursuivi hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont terminé leur discussion portant sur l’article 114 et ont repris l’article 107 du projet de loi pour discuter de l’article 165.22 de la Charte de la langue française.

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LE MINISTRE DE LA LANGUE FRANÇAISE PROPOSE SIX NOUVEAUX AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI 96 CONCERNANT LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EN LIGNE, LES OBLIGATIONS DU COMMISSAIRE ET LA FORCE EXÉCUTOIRE DES CONTRATS

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a repris hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont poursuivi leurs discussions sur les articles 113 et 114 du projet de loi. Le ministre de la Justice et ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a ajouté une demi-douzaine de nouveaux amendements à la Charte de la langue française qui sera bientôt modifiée.  

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DÉBATS DE LA COMMISSION SUR LES PROCESSUS DE PLAINTES ADRESSÉES À L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a repris hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont discuté des articles 101 à 107. Ces dispositions ajoutent un grand nombre de nouveaux articles à la Charte de la langue française. Elles modifient la structure et les pratiques de l’Office québécois de la langue française (OQLF). De plus, elles établissent la relation entre l’OQLF et le nouveau ministère de la Langue française.

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LA COMMISSION DISCUTE DE LA CRÉATION DE FRANCISATION QUÉBEC ET D’UN MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a repris hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont discuté des articles 84 à 100, couvrant les articles 141 à 163.1 de la Charte de la langue française. Cette section présente une nouvelle unité administrative appelée Francisation Québec, qui relève du ministère de l’Immigration. Elle établit également le nouveau ministère de la Langue française et délimite les rôles de son ministre et de son sous-ministre.

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LA COMMISSION DISCUTE DE L’USAGE DU FRANÇAIS AU SEIN DES ENTREPRISES

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale a poursuivi hier son analyse article par article du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ses membres ont discuté des articles 63 à 83, couvrant les nouveaux articles 88.14 à 140 de la Charte de la langue française. Cette section concerne les entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire de la province.

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