Le projet de loi C-13 devrait devenir une loi avec des renvois à la loi 96

Le projet de loi C-13 est sur le point d’entrer en vigueur après que les sénateurs aient voté en sa faveur jeudi. Lors du témoignage du 5 juin devant le comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi, l’avocate Marion Sandilands, représentant le Quebec Community Groups Network, a fait valoir que l’inclusion de références à la loi 101 du Québec dans le projet de loi fédéral C-13 « a une incidence sur l’interprétation » de l’ensemble du projet de loi.

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Les politiques linguistiques au cœur de l’élection fédérale partielle de Montréal

« On a l’impression, non sans raison, que le gouvernement fédéral cherche davantage à s’entendre avec le gouvernement du Québec qu’à nous protéger », déclare Joan Fraser à la CBC. La communauté anglophone a été laissée sur le carreau, ajoute l’ancienne sénatrice et rédactrice en chef de la Montreal Gazette, aujourd’hui membre du conseil d’administration du Quebec Community Groups Network (QCGN) : « Nous avons été habitués pendant un certain temps à l’idée que les politiques du gouvernement québécois n’ont pas tendance à nous aider beaucoup, mais que le gouvernement fédéral nous a donné un statut égal en droit ».

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Le QCGN exprime sa profonde déception quant à l’insertion des références à la Charte de la langue française du Québec dans la Loi sur les langues officielles du Canada

Montréal, le 15 juin 2023 – Le Quebec Community Groups Network est profondément déçu de
constater que le projet de loi C-13, la refonte de la Loi sur les langues officielles, s’apprête à recevoir la sanction royale tout en comportant des références à la Charte de la langue française du Québec.

Par ailleurs, le QCGN applaudit les sénateurs québécois, Tony Loffreda et Judith Seidman, qui se sont fermement opposés aux références à la Charte de la langue française du Québec dans le projet de loi C-13 et qui ont tous deux voté contre cette législation à l’étape de la troisième lecture. Le sénateur Tony Loffreda a présenté une motion qui aurait supprimé ces références du projet de loi C-13 dans la Loi sur les langues officielles, notant que les Québécois d’expression anglaise craignent que cette inclusion ne mette en péril leurs droits. Quant à la sénatrice Judith Seidman, elle a vigoureusement soutenu l’amendement, qui a malheureusement été rejeté.

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Projet de loi C-13 : le Sénat adopte le projet de loi linguistique fédéral malgré l’opposition des anglophones du Québec

Le Sénat a adopté le projet de loi C-13 hier soir par 60 voix contre 5. La présidente du QCGN, Eva Ludvig, s’est dite déçue par ce résultat, car le projet de loi C-13 contient encore des références à la Charte de la langue française du Québec.

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Opinion : Urgence renouvelée dans la lutte pour les droits et le respect des anglophones

« Une fois par génération, semble-t-il, la communauté anglophone du Québec est confrontée à une période de stress et de tension intenses au sujet de la langue », écrit Eva Ludvig, présidente du QCGN, dans un article d’opinion publié dans la Gazette de Montréal. Elle expose les défis qui attendent la communauté anglophone du Québec, notamment les lois 23, 15, 40, C-13, « [e]t bien sûr, la poursuite de la mise en œuvre brutale de la loi 96 ».

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C-13 : Les anglophones du Québec sentent avoir perdu le soutien d’Ottawa

Alors que le projet de loi C-13, qui modernise la Loi sur les langues officielles, passe en troisième lecture au Sénat, les Québécois anglophones craignent que leurs préoccupations n’aient pas été entendues. Pour eux, le gouvernement fédéral joue avec les règles du gouvernement québécois. « Jusqu’à présent, nous avons toujours espéré que le gouvernement fédéral serait notre protecteur, qu’il nous soutiendrait en tant que communauté linguistique minoritaire, et nous nous sentons trahis », a déclaré Eva Ludvig, présidente du QCGN, à Francopresse.

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LA REFONTE DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES TOUT PRÈS DE LA LIGNE D’ARRIVÉE

Le projet de loi C-13 n’a subi aucune modification de la part du Sénat, qui a terminé son étude de la loi sur les langues officielles hier soir. Le Quebec Community Groups Network avait demandé que les sénateurs s’efforcent de supprimer toute mention de la Charte de la langue française dans le projet de loi C-13.

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Les anglophones du Québec perdront des emplois, des services en anglais et des droits en vertu du projet de loi C-13, selon le Sénat

Le comité des langues officielles du Sénat entend des individus et des groupes – dont le Quebec Community Groups Network – qui s’inquiètent de l’impact de l’inclusion de la Charte de la langue française dans le projet de loi C-13 sur les droits de la minorité anglophone du Québec.

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Le QCGN clôture son assemblée annuelle, résolu à défendre haut et fort les droits des Québécois d’expression anglaise

Montréal, le 11 juin 2023 – Réfléchissant à la place que les Québécois d’expression anglaise occupent au Québec et au Canada, le Quebec Community Groups Network (QCGN) a conclu sa 28e assemblée annuelle samedi avec la ferme intention de continuer à leur servir de porte-parole d’une voix forte et unificatrice.

Nous nous sommes réunis sous le thème #OuiNotreQuébec – Notre communauté, notre province, notre Chez Nous! Plus de 150 membres et intervenants ont exprimé leur engagement envers la province, l’avenir de la langue française et la vitalité de notre communauté de communautés.

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L’EMSB demande au Sénat d’amender le projet de loi C-13

Joe Ortona, président de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), a écrit à chaque membre du Sénat pour demander à la chambre haute de remplir son rôle de “chambre de second examen objectif” et de proposer des amendements au projet de loi C-13 “pour s’assurer que les droits des communautés linguistiques minoritaires de ce pays ne s’excluent pas mutuellement”. L’appel d’Ortona cite une lettre ouverte du Quebec Community Groups Network – signée par plus de 3 000 Québécois – qui affirme que le projet de loi C-13 abandonne un demi-siècle de politique en matière de langues officielles fondée sur le principe selon lequel les langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire jouissent de droits égaux en vertu de la loi.

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