Mémoire présenté au Sécrétariat à la jeunesse sur la Politique Québécoise de la jeunesse, Axe IV : une citoyenneté active et participative

Dans son mémoire présenté aux audiences du Sécrétariat à la jeunesse sur les politiques jeunesse du Québec, le Quebec Community Groups Network a affirmé qu’une approche ciblée qui reflète leurs besoins spécifiques en tant que minorité est essentielle pour que les programmes et les politiques jeunesse aient un effet sur les jeunes d’expression anglaise du Québec.

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Les droits en matière d’éducation des minorités linguistiques et les communautés minoritaires d’expression anglaise du Canada : Un regard vers l’avenir – Mémoire au groupe d’étude du système électoral

Dans un mémoire présenté au groupe d’étude chargé de l’examen du projet de réforme des commissions scolaires, le Quebec Community Groups Network passe en revue les droits constitutionnels des Québécoises et des Québécois d’expression anglaise portant sur contrôle et la gestion de commissions scolaires de langue minoritaire.

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Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 10

Lors de sa présentation au comité de l’Assemblée nationale qui étudie Le projet de loi n°10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, le Quebec Community Groups Network a fait valoir de façon détaillée que ce projet de loi menace non seulement les établissements de santé et l’accès aux services de santé et de services sociaux qui desservent la communauté d’expression anglaise du Québec –lesquels sont essentiels à sa survie et à son épanouissement– mais les élimine.

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Mémoire projet de loi 60

Memoiré déposé à la Commission des Institutions à propos du projet de loi 60

Dans ce mémoire déposé à la Commission des Institutions de l’Assemblée Nationale, le QCGN s’objecte avidement au projet de loi 60: Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodements

Ce mémoire est fondé sur le principe que le gouvernement du Québec ne détient pas une autorité légitime pour définir l’identité des individus et qu’il ne peut sans cause subordonner ou restreindre les droits et libertés des individus sous la seule volonté des valeurs définies par l’État.

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Discours du QCGN loi 14

Allocution d’ouverture du QCGN devant la Commission de la culture et de l’éducation

Dans sa présentation lors de la consultation générale et des audiences publiques sur le projet de loi 14: Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, le QCGN a exprimé sa ferme opposition sur ce dernier. Le QCGN dit du projet qu’elle ferait bien peu pour protéger et pour promouvoir la langue française par l’introduction d’une nouvelle séries de mesures inéquitables et inutiles restreignant l’usage de la langue anglaise tout en ayant un effet préjudiciable sur nos communautés déjà précaires.

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Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale

Dans ce mémoire présenté lors des audiences publiques et la consultation générale de la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur le projet de loi 14: Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, le QCGN argumente que les mesures coercitives ne vont pas promouvoir ou protéger la langue française.

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Mémoire projet de loi 14