Bilinguisme législatif : ce qui est juste pour le Manitoba l’est-il pour le Québec?

Les barreaux du Québec et de Montréal contestent en vertu de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 le processus d’adoption en français seulement des lois de l’Assemblée nationale. La requête du 13 avril a soulevé les passions des deux côtés de l’Outaouais, surtout du fait que 125 000 $ de fonds fédéraux servent d’appui à cette cause.

Plusieurs intervenants ont pressé l’ordre des avocats de retirer sa poursuite, financée par le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL). La députée bloquiste Monique Pauzé a vertement critiqué la ministre Mélanie Joly, le 20 avril aux Communes, après avoir énuméré un nombre de lois récentes.

« Toutes ces lois dont nous sommes fiers vont être remises en question grâce à qui? Comment la ministre du Patrimoine va-t-elle justifier d’utiliser l’argent des Québécois pour s’en prendre au seul parlement qui défend leurs intérêts? »

La députée péquiste Véronique Hivon concorde, citée dans La Presse. « Apprendre qu’un programme fédéral finance le recours du Barreau à l’encontre des droits des parlementaires québécois – comme si nous ne traitions pas bien la minorité anglophone – c’est ajouter l’insulte à l’injure. »

Le QCGN préfère une solution négociée

Ces affirmations font sourciller le Quebec Community Groups Network, qui considère le processus législatif actuel inacceptable. « Les lois ne sont pas adoptées simultanément en français et en anglais, souligne le vice-président Geoffrey Chambers, elles sont donc techniquement inconstitutionnelles ».

« Le QCGN a soulevé cette question lors d’une rencontre avec le premier ministre et il en a discuté avec la ministre responsable des Relations avec les Québécois anglophones. Nous avons fait preuve de beaucoup de patience en attendant que l’on trouve une véritable solution à ce problème réel, qui a une incidence sur l’accès aux services de justice en anglais. »

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