Avis : La clause dérogatoire et la loi 96
En ce qui concerne l’utilisation de la clause dérogatoire, les professeurs de droit Jason MacLean et Kerri Anne Froc suggèrent un cadre réglementaire en trois parties qui pourrait rendre cette utilisation plus délibérée. Des groupes comme le QCGN devraient “faire pression sur Ottawa pour qu’il insiste sur l’utilisation d’un tel cadre chaque fois qu’une province souhaite invoquer la clause dérogatoire”, écrivent Keith Henderson, ancien chef du Parti de l’égalité, et Brent Tyler, avocat spécialisé dans les droits de la personne.
