Si la version actuelle du projet de loi 96 est adoptée, la police linguistique pourra entrer dans les entreprises sans mandat pour fouiller les téléphones, les ordinateurs et les documents […]
Le Quebec Community Groups Network (QCGN) a averti que si le projet de loi 96 devient une loi, il a le potentiel de créer une “zone libre de droits” dans […]
jour de la Loi sur les langues officielles, le projet de loi C-32. S’il est adopté, le projet de loi entraînera les premiers changements apportés à la loi depuis 1988, […]
En réaction au dépôt du projet de loi C-32, l’Association des Townshippers a publié un communiqué de presse dans lequel elle reconnaît que, bien que la loi contribue grandement à […]
Le Quebec Community Groups Network s’inquiète sérieusement de l’impact du projet de loi 96 sur la communauté anglophone du Québec et les minorités en général. “Nous devons demander encore et […]
Le Quebec Community Groups Network affirme que le projet de loi 96 est vaste et complexe et qu’il représente une refonte importante de l’ordre juridique du Québec. La directrice du […]
Selon une analyse du projet de loi 96 effectuée par le Quebec Community Groups Network, la formulation du gouvernement du Québec dans son projet de modification de la Constitution canadienne […]
L’Association des Townshippers a tenu sa 41e assemblée générale annuelle ce vendredi 4 juin 2021, en présence de 34 membres, invités et intervenants. Pour une deuxième année consécutive, l’Association a […]
Dans les heures qui avaient suivi la conclusion de l’accord du lac Meech, le 30 avril 1987, un sondage Angus Reid effectué pour le compte du magazine Maclean’s indiquait que 51 % des Canadiens […]
(Audio) Le projet de loi 96 du Québec, qui s’accompagne d’une utilisation généreuse de la clause dérogatoire, consacrerait la langue française comme seule langue officielle de la province et ouvrirait […]
Le QCGN est financé par le gouvernement du Canada par le biais du ministère du Patrimoine canadien
