APPELE-Québec indique la voie pour sortir de l’impasse concernant le projet de loi 40

/dans /par

Montréal, le 3 février 2020 – APPELE-Québec, une alliance regroupant 16 organismes qui représentent des parents, des éducateurs et la communauté d’expression anglaise, incite vivement le gouvernement du Québec à demander une décision concernant la constitutionalité du projet de Loi 40, qui vise à abolir nos commissions scolaires.

Lire la suite

Vous aimerez peut-être aussi
Mémoire du Quebec Community Groups Network CGN à la Commission de la culture et de l’éducation Consultations particulières sur le projet de loi 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Le projet de loi no 40 pourrait avoir été un projet de loi de trop
Des groupes de la communauté d’expression anglaise contestent la constitutionnalité du projet de loi no 40
Des groupes d’expression anglaise du Québec prévoient contester le projet de loi no 40 en cour
Des groupes d’expression anglaise demandent à Québec de se tourner vers la Cour pour s’assurer que le projet de loi 40 est constitutionnel
Des groupes anglophones veulent que la Cour décide du sort de la réforme des commissions scolaires
La communauté anglophone contestera l’abolition des commissions scolaires
Des groupes d’expression anglaise soutiennent que la Cour devrait examiner le projet de loi 40 avant qu’il ne passe au vote