APPELE-Québec est déçue de la décision précipitée du gouvernement de rejeter un renvoi à la Cour sa pour statuer sur projet de loi 40

Montréal, le 4 février 2020 – L’Alliance pour la promotion de l’éducation publique de langue anglaise au Québec (APPELE-Québec) est déçue de la décision précipitée du gouvernement du Québec de rejeter sa proposition de s’adresser aux tribunaux pour statuer sur la constitutionnalité du projet de loi no 40.

APPELE-Québec avait auparavant demandé au gouvernement du Québec de s’adresser à la Cour d’appel relativement au projet de loi no 40, une Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. APPELE-Québec maintient qu’il est raisonnable et responsable d’obtenir un avis de la Cour avant l’adoption du projet de loi no 40 ou, du moins, avant sa mise en application.

Lire la suite