APPELE-Québec est déçue de la décision précipitée du gouvernement de rejeter un renvoi à la Cour sa pour statuer sur projet de loi 40
Montréal, le 4 février 2020 – L’Alliance pour la promotion de l’éducation publique de langue anglaise au Québec (APPELE-Québec) est déçue de la décision précipitée du gouvernement du Québec de rejeter sa proposition de s’adresser aux tribunaux pour statuer sur la constitutionnalité du projet de loi no 40.
APPELE-Québec avait auparavant demandé au gouvernement du Québec de s’adresser à la Cour d’appel relativement au projet de loi no 40, une Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. APPELE-Québec maintient qu’il est raisonnable et responsable d’obtenir un avis de la Cour avant l’adoption du projet de loi no 40 ou, du moins, avant sa mise en application.
